Réforme des retraites

M. Dominique Leclerc, rapporteur. L’âge de départ à la retraite ne reste fixé à 60 ans que chez deux de nos principaux partenaires : la Belgique, où il est assorti d’une durée de cotisation de quarante-cinq ans, et le Japon, où l’âge de départ effectif est le plus élevé au monde. À mon sens, on a rarement raison contre tous !

J’ai également entendu dire que le relèvement des âges de la retraite est injuste parce qu’il ferait peser sur les salariés le poids de la réforme. Mais dans un système par répartition comme le nôtre, il est particulièrement normal que les actifs soient mis à contribution : c’est l’essence même de l’assurance vieillesse. Les pensions de retrai...

Pour l’avenir, je suis favorable à l’introduction d’une liberté plus grande des individus dans le système de retraite, à condition, naturellement, qu’ils soient informés et éclairés. Cependant, à ce stade, le choix de privilégier le maintien du niveau des pensions me semble le meilleur de tous. Je souhaite néanmoins que les effets du relèvemen...

À cet égard, je crains que la pénalité de 1 % de la masse salariale sur les entreprises non couvertes par un accord sur l’égalité professionnelle ne soit insuffisante. J’en viens à présent aux solutions proposées pour remédier à l’éclatement institutionnel du dispositif d’assurance vieillesse. Le projet de loi crée un comité de pilotage des ré...

… en un mot, pour établir un référentiel. Tel est le sens d’un amendement que j’ai déposé en commission. Au sein de la commission, nous avons accompli un énorme travail sur la pénibilité et la médecine du travail. Nous avons réorganisé l’ensemble du dispositif pour lui donner davantage de cohérence, en distinguant mieux prévention et réparati...

Nous sommes allés jusqu’au bout du paritarisme dans les conseils d’administration des services de santé au travail. En définitive, nous allons réaliser une réforme de la médecine du travail attendue depuis longtemps. Il est faux de dire que ce sujet n’a aucun rapport avec les retraites ! La médecine du travail n’a-t-elle vraiment aucun rôle à ...

Par ailleurs, la commission a renforcé les dispositifs de solidarité qui sont essentiels dans une réforme aussi importante que celle-ci. Le Sénat est fidèle à sa vocation en étant attentif à ce que les évolutions nécessaires ne pèsent pas sur les plus fragiles de nos concitoyens.

Nous nous préoccupons de la situation de ceux qui connaissent des difficultés. Nous avons recherché l’équité, avec beaucoup de cœur et d’humanisme.

La commission a ainsi estimé que les conditions d’accès à la retraite anticipée pour handicap étaient trop restrictives. Il faut aujourd’hui présenter un taux d’incapacité permanente de 80 % pendant plus de trente ans. Dans ces conditions, très peu de personnes bénéficient de cette retraite. Avec l’accord du Gouvernement, la commission a élar...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Il nous faudra cependant encore prendre en compte la situation des personnes qui deviennent handicapées à un stade avancé de leur carrière et qui, par construction, n’ont pas la durée nécessaire d’assurance en situation de handicap pour bénéficier de la retraite anticipée.

Nous avons aussi fait en sorte que les personnes qui perçoivent actuellement l’allocation équivalent retraite ne se trouvent pas sans ressources à cause du relèvement des âges de la retraite. J’ai la faiblesse de penser qu’une telle mesure n’est pas tout à fait anodine. Mais il faudra encore que nous réfléchissions à la situation des chômeurs ...

S’agissant de la convergence entre les régimes, la commission a conforté les dispositifs proposés dans le projet de loi. Mais il convient de s’arrêter sur cette question quelques instants.

Pourquoi la convergence entre régimes est-elle importante ? Parce que notre système est beaucoup trop morcelé, éclaté, compliqué et opaque. Cette situation crée des inégalités qui ne correspondent à aucune différence objective de situation.

Nous ne pouvons laisser les choses en l’état, car ces iniquités portent atteinte à la fameuse solidarité intragénérationnelle et risquent de remettre en cause, à terme, l’ensemble du système. La convergence, qui ne veut pas forcément dire l’uniformité, et encore moins l’alignement par le bas, doit être poursuivie. Nous avons eu un débat en com...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Cessons cette désinformation et cette hypocrisie ! C’est simplement la recherche d’un système plus juste, plus transparent et plus universel, qui peut faire peur !

Je continue à croire qu’il faudra bien que nous engagions une réflexion approfondie, la plus large possible, qui nous permette de dépasser les clivages politiques pour rénover notre assurance vieillesse sans remettre en cause les principes sur lesquels elle est fondée.

Dans cette attente, il faudra bien, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, que nous progressions sur la question des polypensionnés.

Sur ce sujet, la réforme prévoit, pour l’essentiel, un rapport au Parlement. Nous devrons aller plus loin sans trop attendre pour éviter que les changements de régimes dans le cursus professionnel ne pénalisent les assurés.

Les parcours professionnels et les carrières changent. Il y aura de plus en plus de polypensionnés à l’avenir, et nous devrons en tenir compte.

Dans cette perspective, la réflexion sur la convergence des régimes et la mise en place d’un système le plus universel possible prend toute son importance.