Réforme des retraites

Bien sûr, la réforme qui nous est soumise ne serait pas complète sans les mesures financières qui l’accompagnent et que nous examinerons dans le détail à l’occasion de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances.

Nous serons particulièrement vigilants en ce qui concerne ce volet recettes de la réforme, point sur lequel le rapporteur général de la commission, Alain Vasselle, et Jean-Jacques Jégou, dont je souhaite saluer le remarquable rapport pour avis, reviendront plus longuement dans quelques instants. La crédibilité de l’ensemble de la réforme dépen...

On peut être contre ce projet de loi, après avoir été contre la réforme Balladur et la réforme Fillon. Mais où en serions-nous aujourd’hui si des mesures n’avaient pas été prises pour restaurer des équilibres financiers menacés ?

Notre situation démographique n’a simplement plus rien à voir avec celle que nous connaissions au lendemain de la guerre. Ce qui serait véritablement irresponsable aujourd’hui, ce serait de laisser croire à nos concitoyens que les choses s’arrangeront d’elles-mêmes quand la croissance sera revenue. C’est faux, et c’est ce qui justifie profondém...

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Je souhaite profondément que le débat crucial qui commence aujourd’hui soit constructif et nous permette d’améliorer encore le contenu de ce projet de loi afin que la réforme soit la plus juste et la plus efficace possible.

J'informe la commission que je viens de retirer l'ensemble des amendements que je comptais lui soumettre. Des sujets très délicats sont en jeu, qui exigent une rédaction ciselée. Je songe aux questions que nous avons évoquées hier, celle tenant aux personnes handicapées, aux chômeurs en fin de droits, celle, particulièrement délicate tant les é...

J'ai voulu réorganiser le titre IV sur la pénibilité afin d'y apporter plus de cohérence et de clarté, et le diviser en trois chapitres relatifs à la prévention de la pénibilité, à sa compensation, enfin aux dispositions communes. Cela nécessite de déplacer des articles, donc de les supprimer pour les réintroduire ensuite. A cet effet, l'amend...

Pour des raisons de coordination au sein du code de la sécurité sociale, il est préférable de rétablir l'appellation « dossier médical en santé au travail » : tel est l'objet de mon amendement n° 78. L'amendement n° 78 est adopté, ainsi que les amendements rédactionnels n°s 79 et 80. L'amendement n° 81 restreint la possibilité de communicati...

Avis défavorable à l'amendement n° 8 du groupe CRC-SPG, qui tend à supprimer l'article 25 quater relatif à la médecine du travail. L'amendement n° 8 est rejeté. Mon amendement n° 82 vise à lever toute ambiguïté quant aux missions des services de santé au travail, qui doivent être celles confiées en 1946 aux médecins du travail. L'amendement...

La mise en forme de ces amendements est en effet très délicate, en particulier au regard de l'article 40... Merci, madame Le Texier, de vos sages propos. Prenons donc le temps dont nous pouvons disposer : je demande à mon tour une suspension de séance. La réunion, suspendue à 9 h 20, reprend à 10 h 30. Le texte porte, nous le savons, sur un ...

Les mots ont leur importance : j'accepte de rectifier l'amendement. Il faut en finir avec les fantasmes sur les équipes pluridisciplinaires !

Les amendements sont très exactement ceux qui étaient dans la liasse ce matin. Etablissons le texte de la commission, ce qui n'empêchera pas des ajouts éventuels en séance publique.

L'amendement n° 4 de suppression de l'article présenté par le groupe CRC-SPG est bien sûr contraire à l'esprit de la loi et j'y suis défavorable.

Le projet de loi prévoit trois échelons d'élaboration des politiques de santé au travail : au niveau national seront définies les missions des services et les grandes orientations, au niveau régional sera conclu un programme d'objectif et de moyens, et chaque service établira un programme pluriannuel d'actions. Mon amendement n° 86 garantit que...

Nous avons reçu les syndicats de médecins du travail. J'ai voulu donner à leur métier une base sûre, en rétablissant la définition de leurs missions dans sa rédaction de 1946.

Mes amendements n° 148, 149 et 150 et l'amendement n° 33 de Gilbert Barbier ont la même inspiration : il s'agit de prévoir que les handicapés, les parents - et singulièrement les femmes - qui ont interrompu leur carrière pour élever leurs enfants et les aidants familiaux partent à soixante-cinq ans sans décote.

Les conclusions du rapport Dellacherie, Frimat, Leclercq ont été acceptées par la plupart des professionnels. La seule critique que j'ai entendue concernait le déroulement des carrières. Les syndicats demandaient que soit clarifiée la répartition des rôles au sein des équipes pluridisciplinaires et garantie l'indépendance des médecins : c'est c...

Que les services de santé au travail puissent s'engager dans une démarche qualité ne nécessite pas de disposition spécifique : c'est pourquoi je vous propose par l'amendement n° 92 de supprimer l'article 25 quinquies. L'amendement n° 92 est adopté, l'article 25 quinquies est supprimé.

Avis favorable à l'amendement n° 1 d'André Lardeux, qui concerne le mode de désignation des représentants des employeurs au sein des conseils d'administration des services de santé au travail interentreprises.

Cet article favorise la participation des travailleurs à la gestion des services de santé au travail. Pour dissiper les soupçons selon lesquels la réforme placerait les services sous la haute main des employeurs, nous voulons aller jusqu'au bout de la logique du paritarisme, en prévoyant qu'alterneront à la direction des services des représenta...