Réforme des retraites

Madame David, je n’admets pas que vous puissiez tenir de tels propos à mon égard. Vous me connaissez, et vous savez que je n’ai pas l’habitude d’agir comme vous le décrivez ! J’étais, c’est vrai, en train d’étudier un amendement à venir, et je n’ai pas vu le vôtre arriver.

Mes chers collègues, nous nous connaissons trop pour savoir qu’il faut relativiser certains propos. Par son amendement, la commission propose non pas de supprimer les références auxquelles vous avez fait allusion, mais de les remplacer par d’autres. Il y a tout de même un petit distinguo entre votre amendement et le nôtre, que je n’avais effec...

Il est malheureusement impossible de reconstituer aujourd’hui – on le sait – les expositions à des risques professionnels. C’est d’ailleurs tout l’enjeu des articles 25 et suivants du projet de loi ! Il est donc nécessaire de fixer dès maintenant une date d’entrée en vigueur. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’étais rapporteur lors de l’examen de la réforme des retraites de 2003, comme je le suis aujourd’hui pour le projet de loi que nous examinons.

Je souhaite que soit examiné par priorité l’amendement n° 1220, qui est certainement le plus important de ceux que j’ai été appelé à défendre.

Cet amendement concrétise une réflexion et une conviction de plus de dix ans. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de prévoir qu’à compter du premier semestre 2013 le comité de pilotage des régimes de retraite organisera une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du ris...

Les auteurs de l’amendement n° 69 rectifié proposent que le COR remette un rapport sur une réforme systémique, à l’horizon 2015. Cette proposition ne nous semble pas suffisamment ambitieuse.

La commission demande à son auteur de bien vouloir retirer cet amendement, au profit des amendements identiques n° 558 rectifié quinquies, 652 rectifié bis et 1220 rectifié ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. L’amendement n° 83 rectifié quater prévoit que la réflexion nationale organisée à compter du premier seme...

Comme l’a bien expliqué notre collègue Jean-Pierre Fourcade, la disposition prévue à cet article est essentielle, car elle est un moyen complémentaire à la taxation pour lutter contre les abus auxquels nous avons assisté en matière de retraites chapeaux La commission émet un avis défavorable sur ces quatre amendements. Je voudrais dire à Mme ...

Il s’agit d’un amendement de simplification, qui vise également, mais de manière incidente, à consacrer l’épargne retraite sur un plus petit nombre de types de contrats, tout en conservant pour l’entreprise un panel de choix suffisamment large.

Tout d'abord, je voudrais revenir sur un point de forme, qui n’est pas qu’un détail : j’ai entendu Christiane Demontès affirmer que le Sénat découvrait aujourd'hui un projet d’amendement qui n’avait pas été examiné en commission.

J’ai aussi entendu Annie David s’étonner que nous ayons rectifié notre amendement pour ramener notre horizon de 2014 à 2013. En fait, en accord avec la présidente Muguette Dini, j’ai déclaré aux membres de la commission qu’un thème aussi important méritait un débat en séance publique. Sur ce point, ce soir, nous sommes comblés ! Je regrette d'a...

L’échéance qui devait survenir en 2030 ou au-delà s’est rapprochée de nous d’une dizaine ou d’une vingtaine d’années – nous n’allons pas chipoter sur la date exacte. Il y avait donc urgence. Le Gouvernement n’a pas avancé de deux ans l’échéance prévue pour se faire plaisir ! Il a pris un risque. Il a considéré que, compte tenu de l’urgence de ...

, mais vous n’avez pas la possibilité de présenter votre projet. Il est trop tard ! Il fallait le faire en 1991, quand M. Rocard vous a réveillés et que vous avez refusé de l’entendre. À cette époque vous pouviez présenter un projet. Mais qu’est-ce qui vous a manqué ? Le courage !

M. Mauroy, avec tout le respect que je lui dois, a évoqué des tours de passe-passe. Je n’ai pas son expérience politique et j’ignore ce dont il veut parler. D’autres connaissent peut-être mieux ces techniques !

Nous, nous sommes ici pour préparer l’avenir, nous sommes responsables et, je le répète, nous voulons rendre confiance aux jeunes, qui ne croient plus en ce système.

Enfin, je suis désolé que vous n’ayez pas eu la patience de lire le rapport de la MECSS, que préside Alain Vasselle.

Cessez de caricaturer ainsi la majorité, car c’est insupportable. Bien sûr que notre souci premier est l’emploi, parce que c’est de celui-ci que dépendent les cotisations sociales. Relisez notre rapport : nous nous sommes inquiétés de l’emploi des seniors, mais aussi et surtout de celui des jeunes. En effet, nous partageons tous le souci de fa...

Les Français, eux, ont parfaitement compris, et depuis longtemps, que la formation se faisait tout au long de la vie.

Hier, vous avez caricaturé mes propos sur le départ à la retraite progressif. Vous ne les avez pas compris parce que vous ne voyez pas ces gens – et il y en a – qui veulent continuer à travailler tout en profitant d’un début de retraite. Ce point figure dans notre projet. Chers collègues de l’opposition, demain, c’est vous qui aurez eu tort de...