Réforme des retraites

Cette réflexion nationale très large devra nous permettre, après que nous aurons répondu à l’urgence que représentent les déficits insoutenables des régimes, de préparer sur le long terme la modernisation d’un système de retraite par répartition auquel chacun d’entre nous est profondément attaché…

M. Dominique Leclerc, rapporteur. … et d’apporter, j’en suis convaincu, beaucoup plus d’équité. Mais c’est peut-être cela qui vous fait peur dans cette réforme !

Au moment de conclure ce débat, je souhaite remercier l’ensemble des sénateurs qui se sont investis dans la discussion du présent projet de loi, permettant de faire progresser la réflexion sur de nombreux points.

Je remercie également tous les présidents de séance qui ont dirigé nos débats au long de ces trois semaines. Je tiens à saluer l’investissement des membres du Gouvernement – MM. Éric Woerth et Georges Tron – qui ont répondu à chacun d’entre nous et qui ont su, comme cela a déjà été dit, prendre en compte nos réflexions.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Je remercie tout particulièrement la présidente de la commission des affaires sociales, qui a toujours été attentive à l’expression de chacun, au respect des propos des uns et des autres, ainsi qu’au déroulement de nos travaux dans les meilleures conditions possibles.

Je remercie enfin les collaborateurs de la commission de leur travail, de leur investissement et de leur accompagnement au cours de ces semaines.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Je crois profondément que la réforme que nous nous apprêtons à voter est nécessaire pour préserver notre pacte intergénérationnel, que nos travaux auront permis d’améliorer fortement cette dernière et, surtout, que les plus jeunes de nos concitoyens retrouveront confiance dans cette retraite par répartition

M. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales. Cet amendement, comme un très grand nombre d’autres, comporte des mesures financières. Or celles-ci doivent être étudiées dans le cadre de l’examen des prochains projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Nous avons initialement fait le choix de discuter d’un projet de loi ne comprenant aucune disposition financière, étant entendu que les mesures de cet ordre seraient examinées ultérieurement. Ne vous étonnez donc pas, mes chers collègues, que la commission émette un avis défavorable sur tous les amendements que je viens d’évoquer. Par ailleurs...

S’agissant de l’amendement n° 335 rectifié ter, madame Escoffier, je suis désolé de devoir émettre un avis défavorable. Sur les amendements n° 107 et 108, l’avis de la commission est également défavorable.

Comme je l’ai indiqué précédemment, la commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.

Sans a priori à l’égard de l’outre-mer, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable. J’en suis désolé pour notre collègue.

L’amendement n° 112 a pour objet la remise d’un rapport relatif aux effets du relèvement de l’âge légal de départ en retraite sur les dispositifs des carrières longues. M. le ministre a souligné tout à l’heure que le projet de loi prenait en compte les carrières longues en élargissant le dispositif actuel. L’amendement n° 113 vise également l...

Là encore, je pense que le rapport prévu à l’article 1er bis A couvre le thème abordé. L’avis de la commission est donc défavorable.

Nous pensons que ce transfert de charges financières sur le régime invalidité pourra être évalué dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale successifs.

À mon sens, un tel sujet relève précisément des compétences du COR, qui suit régulièrement la situation des jeunes générations au regard de la retraite. Dans l’avenir, il nous appartiendra justement, me semble-t-il, de participer activement aux travaux de cette instance. Les études et analyses qu’il mène nous seront très utiles. Nous le savons...

Cela fait un certain nombre de rapports qui nous sont demandés sur des thèmes sûrement très intéressants ! Mais, comme vous le savez, le COR globalisera l’ensemble de ses expertises. Il appartiendra ensuite au comité de pilotage d’en tirer toutes les conséquences et d’inscrire tous les acquis dans une perspective beaucoup plus dynamique, dans ...

Dans le cas présent, ce n’est pas un rapport qui nous est demandé. Il s’agit d’intégrer les mesures d’âges prévues par le présent projet de loi aux dispositions du code des impôts relatives à la définition du régime fiscal applicable aux adhérents de GAEC. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

Ces deux amendements soulèvent des problèmes qui ont déjà été évoqués lors de l’examen des articles 5 et 6. L’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement demande le dépôt, pour le 31 mars 2011, d’un rapport évaluant les conséquences du relèvement des bornes d’âge et des transferts financiers qui en découleront. Or, cette date semble beaucoup trop précoce. En revanche, ces problèmes et leurs conséquences seront sûrement évoqués et évalués dans le rapport que le COR nous fournira e...