Réforme des retraites

Ma chère collègue, si nous vous suivions et supprimions cet alinéa, nous ôterions toute base légale aux dispositions réglementaires qui concernent ces travailleurs éloignés. Je ne peux donc qu’émettre un avis défavorable.

Si nous suivions notre collègue, que deviendraient toutes les dispositions réglementaires qui concernent les travailleurs visés ? La commission émet un avis défavorable.

Si l’on vous suivait, ma chère collègue, il serait impossible de mettre en place un service de médecine du travail pour les travailleurs saisonniers. J’émets donc un avis défavorable.

J’ai écouté avec attention M. Godefroy. Dans un premier temps, la commission avait émis un avis défavorable sur son amendement, au motif que le premier alinéa n’était pas assez précis. Cela étant, la finalité de l’amendement étant intéressante, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

On déplore souvent, précisément, qu’un cadre unique ne permette pas d’adaptations à des spécificités locales. Or ce sera possible en l’occurrence, sous réserve que ces adaptations garantissent un niveau de protection équivalent au moins à celui des dispositions qui seront définies par décret. En outre, les accords visés seront négociés par les ...

Cet amendement vise à inviter le Gouvernement à remettre un rapport évaluant le recours à des médecins non spécialisés en médecine du travail pour le suivi médical de certaines catégories de travailleurs. Celui-ci dressera, au bout de cinq ans, un bilan de ce dispositif, indiquant quelle est l'utilisation qui en est faite, les catégories de tra...

L’article 25 octies traite également de l’organisation et des modalités de la médecine du travail. À ce propos, je voudrais poser une question au Gouvernement. Samedi, nous avons beaucoup parlé de la médecine du travail pour les salariés du secteur privé. Or j’aimerais savoir s’il existe des négociations et, si oui, où elles en sont par ...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Il s’agit d’une mesure de bon sens.

Monsieur le président, nous prenons bien évidemment en compte la remarque de notre collègue Annie David : la commission rectifie volontiers son amendement en accordant les genres.

Chers collègues de l’opposition, comme vous êtes hostiles au dispositif de prise en compte de la pénibilité, vous en refusez le financement ! La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Par cet amendement, vous nous proposez de supprimer la modulation par secteur d’activité des éléments de calcul de la cotisation AT-MP, alors qu’il est logique que cette nouvelle majoration soit plus importante pour les secteurs d’activité plus particulièrement concernés pas la pénibilité, et a contrario moins élevée dans les secteurs mo...

L’utilisation du compte épargne-temps pour aménager une fin de carrière est bien sûr tout à fait compatible avec l’esprit du projet de loi.

Je commencerai tout d’abord par faire une petite précision concernant les deux amendements précédents. Actuellement, la règle est déjà de moduler le taux de cotisation dans la branche AT-MP en fonction des risques supposés.

Je pensais que la rédaction issue de travaux de la commission était allée au-devant de vos appréhensions et des questions que vous vous posez, mes chers collègues. En effet, les conventions concernées seront soumises au conseil d’administration et nous avons, notamment, prévu une présidence alternée. Je ne comprends donc pas que vous vouliez ...

S’agissant de l’amendement n° 1068 rectifié, ses auteurs nous proposent d’établir un rapport périodiquement. La commission n’est pas contre.

La commission estime que cet amendement est intéressant. Cependant, s’il est en effet souhaitable que l’interne travaille sous l’autorité du médecin du travail du service, le terme, plus générique, d’« expérimenté » nous semble préférable à l’expression « possédant une expérience minimale de dix années ». La commission avait déjà proposé que l...

Je voudrais tout d’abord rappeler tout l’intérêt que la commission porte à cette démarche de prévention des situations de travail pénibles, visant en particulier à inciter les entreprises à négocier sur ce sujet. La prévention de la pénibilité passe en effet par une réflexion sur les conditions de travail et surtout sur l’organisation de celui-...

Par cet amendement, ma chère collègue, vous refusez l’extension aux salariés agricoles du dispositif de prise en compte de la pénibilité prévue pour les salariés du privé. La commission a bien évidemment émis un avis défavorable.

Cet amendement est tout d’abord d’ordre rédactionnel : « met en œuvre » paraît ici plus approprié qu’« organise ». Il vise ensuite à marquer que l’action du directeur du service de santé au travail est exercée de manière cohérente et partagée, et qu’elle associe non seulement le président du service, mais aussi toute l’équipe pluridisciplinaire.

La commission a émis là aussi un avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.