Interventions en commissions de Dominique Leclerc

Je le répète, un rapport global est déjà prévu. Je parle sous le contrôle de René Teulade, qui y siège avec moi : le Cor avait longtemps estimé qu'il n'avait pas à répondre aux commandes des parlementaires. Il faut bien distinguer, madame Demontès, entre le Cor et le comité de pilotage, lequel ne peut fonctionner que si le Cor fait son travail,...

Je propose la sagesse sur l'amendement n° 406.

Bien que cela n'entre pas dans ses missions de départ...

Sagesse sur l'amendement n° 608 rectifié. La pénibilité n'étant pas précisément définie, il semble difficile de fonder sur elle une obligation. Nous devrons avoir une discussion sur ce point.

Depuis quelques années, la commission des affaires sociales s'appuie de plus en plus sur la Cour des comptes. Elle peut aussi, désormais, compter sur le Cor, ce qu'elle fait en lui demandant un rapport à l'article 1er bis A, qui prévoit que le Cor conduira « un examen d'ensemble des paramètres ». Je reste donc défavorable à la multiplication de...

Avis favorable à l'amendement n° 408 qui reprend une proposition de la mission sur le mal-être au travail.

Sagesse, par cohérence, sur les trois amendements de coordination de Nicolas About, n° 564, 567 et 570.

Avis favorable à l'amendement n° 409, sous réserve d'une rectification : la date de remise du rapport ne peut évidemment être fixée au 30 mars 2010, je vous propose de la reporter au 30 septembre 2011.

Avis défavorable à l'amendement n° 410.

Avis défavorable aux amendements de suppression n° 263 à 995. On sait les ambiguïtés et les inquiétudes qu'avait suscitées l'introduction de l'article 25 bis à l'Assemblée nationale. Cependant, une réforme de la médecine du travail était attendue depuis longtemps et nous en avons bien amélioré la rédaction dans le texte voté par la commission. ...

Avis favorable à l'amendement n° 141 : il est utile que les assurés ayant racheté des trimestres de cotisations soient informés des possibilités de remboursement.

Vous connaissez les réflexions suscitées par la rédaction de l'Assemblée nationale. Notre travail va dans le bon sens : j'ai reçu ce matin, avant la séance, deux médecins du travail qui approuvent les avancées permises par le texte de la commission et, je l'espère, du Sénat. Le Gouvernement a introduit, parce qu'il y avait une attente, la préve...

Très favorable à l'amendement n° 143, de clarification juridique, qui précise que les cotisations de retraite des agents des collectivités locales font partie des dépenses obligatoires de ces collectivités.

Avis défavorable à l'amendement n° 1017 : nous avons été très attentifs dans la rédaction, nous avons reçu des représentants de l'Ordre des médecins et avons veillé à la compatibilité avec le code de déontologie médicale.

Même avis sur le n° 594 de M. About, qui remplace l'année 1956 par l'année 1962.

La mention prévue par l'amendement est redondante.

L'amendement n° 414 apporte une précision utile : sagesse.

Avis défavorable aux amendements n° 565 rectifié, 568 rectifié et 571.

L'article porte sur la limite d'âge et non pas sur l'âge d'annulation de la décote.

L'argument me paraît pertinent mais on ne peut sous-estimer d'éventuelles questions d'insertion et de compatibilité du dispositif avec le projet du Gouvernement.