Interventions en commissions de Dominique Leclerc

La question aurait dû être abordée à l'article 6, pas à l'article 11.

Je ne consulte pas le Gouvernement avant de vous donner mon avis sur les amendements !

Avis défavorable à l'amendement n° 416.

La commission a déjà précisé le rôle du médecin qui anime l'équipe pluridisciplinaire. Chaque intervenant agira dans le cadre de ses compétences.

Revenez à l'amendement n° 414 : nous avons donné un avis de sagesse à un amendement qui répond déjà à cet objectif.

Avis défavorable à l'amendement n° 536 rectifié, qui créerait une discrimination entre les collaborateurs de cabinet et les autres agents des collectivités locales.

Le premier amendement a pour but de ne pas exiger que les deux premiers trimestres validés soient consécutifs. L'amendement n° ASOC 11 est adopté. Le deuxième propose que l'assuré puisse à tout moment demander son relevé de situation individuelle.

En faisant coïncider, comme vous le souhaitez, la date de fin d'activité avec celle du renouvellement du mandat, on pourrait voir des collaborateurs aller jusqu'au-delà de soixante ans ! J'ai du mal à imaginer de telles disparités dans une même maison.

Avis favorable à l'amendement n° 156, qui rectifie une erreur dans le code des pensions.

L'amendement n° 494 rectifié est satisfait par l'amendement que nous avons adopté à l'article 3 octies.

Je ne puis être favorable à l'amendement n° 554 qui permet de relever de deux ans le nombre d'années minimum requis pour liquidation des pensions militaires, au bénéfice des contractuels.

Défavorable à l'amendement n° 176 qui, en isolant la contribution de certaines catégories d'assurés sur un compte individuel, ressemble fort à un premier pas vers un changement de système. C'est certes un premier pas, mais sans intérêt s'il n'est pas accompagné d'autres évolutions.

Défavorable à l'amendement n° 390 rectifié comme aux suivants qui portent tous sur des mesures financières relevant de la loi de finances ou de la loi de financement de la sécurité sociale.

Favorable à l'amendement n° 660, qui va dans le sens de la convergence public-privé.

Le reclassement des fonctionnaires devenus invalides suscite beaucoup d'interrogations. Aussi émettrai-je un avis de sagesse sur l'amendement n° 533 rectifié, qui prévoit un rapport du Gouvernement.

Sagesse sur l'amendement n° 937, relatif aux parents d'enfants handicapés, dont il y aurait peut-être lieu de modifier l'insertion.

Défavorable à l'amendement n° 202, qui relève le salaire des apprentis : cela est sans rapport avec le texte, qui porte sur les retraites.

L'amendement demande encore un rapport... Je veux bien que l'on émette un avis de sagesse...

Je propose la sagesse sur l'amendement n° 940, qui tend à satisfaire une préoccupation partagée.

Nous avons adopté la semaine dernière le texte de la commission : chacun comprendra que je donne un avis défavorable aux amendements de suppression totale ou partielle des articles. Même sort pour les amendements financiers, qui n'ont pas leur place dans ce texte, mais dans les prochaines lois de financement et dans la loi de finances.