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Interventions en commissions de Dominique Leclerc
721 interventions trouvées.
La pension de retraite sera calculée pour l'avenir en se fondant sur la situation des personnes au moment où elles atteignent l'âge de la retraite.
Le report de la limite d'âge des associés des groupements agricoles d'exploitation en commun (Gaec), proposé par l'amendement n° 589, est en cohérence avec le projet de loi. Sagesse.
C'est intéressant mais contraire à l'esprit du texte.
Le report de l'âge légal du départ à la retraite contraindra les organismes d'assurance qui versent des prestations complémentaires d'incapacité de travail et d'invalidité à les verser deux ans de plus, donc à accroître leurs provisions. L'amendement n° 1166 rectifié propose d'étaler dans le temps cette obligation de provisionnement. Avis favor...
L'amendement n° 933 présente un dispositif analogue à celui qui vient d'être examiné.
Avis défavorable à plusieurs amendements qui prévoient l'établissement de rapports sur les effets de la réforme. Un rapport d'ensemble doit être établi par le Cor, en application de l'article 1er bis A, et la commission a accepté d'en enrichir le contenu.
Les amendements n° 262, 357 et 397 tendent à redéfinir les critères de pénibilité, alors que l'alinéa 4 de l'article 25 du texte reprend scrupuleusement les trois critères issus des négociations entre les partenaires sociaux. Ces amendements sont donc satisfaits.
L'amendement n° 888 revient sur des dispositions votées dans la LFSS pour 2009.
La réforme des retraites de 2003 enjoignait aux uns et aux autres d'avancer sur la pénibilité. Les critères de celles-ci ont été définis il y a deux ans, en des termes repris à l'identique dans le projet de loi.
Le texte reprend le seul socle partagé par ceux qui ont participé aux négociations. Nous ne pouvons nous lancer aujourd'hui dans des anticipations.
Avis défavorable aux amendements financiers.
Le Gouvernement a choisi de reporter le volet financier de la réforme au PLF et au PLFSS.
Avis défavorable à l'amendement n° 17 qui remplace le report de l'âge du taux plein par la remise d'un rapport.
Un décret reprendra le dispositif accepté par les partenaires sociaux.
Avis défavorable à une série d'amendements qui visent à exclure des dispositions prévues à l'article 6 certaines catégories socioprofessionnelles.
Comme les trois précédents, l'amendement n° 396 définit la pénibilité en des termes distincts du consensus obtenu entre les partenaires sociaux.
L'amendement n° 592 rectifié bis, qui tend à ralentir le passage de l'âge du taux plein de soixante-cinq à soixante-sept ans, est contraire à l'esprit du texte. Avis défavorable.
Les amendements n° 398 et 399 demandent au Gouvernement de produire encore un rapport.
Le projet de loi prévoit que l'âge du taux plein augmentera de quatre mois par an, comme l'âge d'ouverture des droits.
Nous en reparlerons en séance.
