Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Dominique Leclerc
721 interventions trouvées.
La rédaction de l'amendement n° 400 est intéressante mais comporte nombre de dispositions réglementaires, notamment quant à la communication du dossier médical de santé au travail. Il en va de même pour l'amendement n° 987.
Un certain nombre d'amendements tendent à exclure du relèvement de l'âge de suppression de la décote les personnes ayant élevé plusieurs enfants : certains ne visent que les femmes et pourraient être contraires au droit européen, d'autres concernent les deux parents ; les uns exigent une interruption de carrière, les autres non. D'autres amende...
L'amendement n° 359 rectifié est contraire à l'esprit du texte.
Lorsque j'ai retiré mes amendements au moment de l'établissement du texte de la commission, ce n'était pas par connivence avec le Gouvernement mais, justement, pour exprimer ma mauvaise humeur devant le fait que nous ne disposons pas des estimations financières nécessaires pour légiférer. L'information est très dispersée, et ses détenteurs s'en...
Au dossier médical de santé au travail, il substitue le dossier d'exposition aux risques professionnels, ce qui change tout.
Prenons garde à une ambiguïté : le projet de loi a pour perspective 2018, le relèvement des bornes d'âges sera effectif en 2016, mais certaines estimations ont pour échéance 2025.
L'amendement n° 401 est satisfait, puisque le dossier est couvert par le secret médical.
L'amendement n° 363 rectifié est contraire à l'esprit du texte.
Les amendements n° 361 rectifié et 362 rectifié comportent des précisions d'ordre réglementaire.
L'amendement n° 988 formalise la réflexion formulée tout à l'heure par M. Lorrain.
Les conséquences financières de la réforme telle qu'elle a été conçue ont été évaluées, mais non pas celles des différents amendements, qui divergent sensiblement. Quant aux mesures financières, je répète qu'elles relèvent des lois de finances et de financement. Le ministre a répondu hier soir à l'interpellation de Paul Blanc, et répondu clai...
Je suis favorable à l'amendement n° 604 rectifié bis.
Nous ne pouvons débattre de ces amendements tant que leur coût n'a pas été évalué.
L'employeur consigne dans la fiche individuelle les conditions d'exposition. Cet amendement a donc une certaine pertinence.
Je remercie le président About d'avoir clarifié les choses : toutes les dispositions ayant des incidences financières au regard du texte proposé pourront être discutées. C'est bien pourquoi j'ai émis un avis de sagesse, que je maintiens, afin que le dialogue s'instaure, en séance, avec le Gouvernement, sur les intentions duquel nous aimerions t...
Avis défavorable aux amendements n° 307 et n° 1163, qui créent une dérogation pour les assurés ayant suivi leur conjoint à l'étranger. Défavorable également au n° 766, qui instaure des dispositions spécifiques pour les Dom-Tom, ainsi qu'au n° 818.
Avis de sagesse sur l'amendement n° 523 relatif à la transmission au médecin du travail de la fiche consignant les expositions.
Avis défavorable à l'amendement n° 335 rectifié bis, qui prévoit un départ anticipé pour les assurés ayant débuté une activité professionnelle très jeunes. Même avis sur les n° 124, 892 et 556 rectifié.
Parce que cette information a déjà vocation à être versée au dossier médical, complété par le médecin du travail.
L'amendement n° 126 en ouvre une série prévoyant divers rapports du Cor au Gouvernement, inutiles puisque l'article 1 bis A prévoit déjà un rapport général. Avis défavorable sur l'ensemble.
