Interventions en commissions de Dominique Leclerc

a rappelé que le législateur de 2003 n'avait adopté que deux dispositions précises en matière de réversion : la disparition de l'obligation d'âge et celle de l'obligation de non-remariage du bénéficiaire de la pension. Au vu de l'ampleur des contestations suscitées par la précédente réforme, peut-être conviendra-t-il, la prochaine fois, que les...

a indiqué déduire des propos de M. Bertrand Fragonard qu'il n'est peut-être pas opportun de lier une modification des règles de la réversion au rendez-vous de 2008 sur les retraites. Il a estimé qu'il est du devoir du législateur de proposer des progrès dans le sens d'une harmonisation des règles entre les régimes. Il a souligné le caractère sp...

a indiqué déduire des propos de M. Bertrand Fragonard qu'il n'est peut-être pas opportun de lier une modification des règles de la réversion au rendez-vous de 2008 sur les retraites. Il a estimé qu'il est du devoir du législateur de proposer des progrès dans le sens d'une harmonisation des règles entre les régimes. Il a souligné le caractère sp...

A l'article 4 (définition des spécialités et groupes génériques et des médicaments homéopathiques, biologiques et biologiques similaires), M. Dominique Leclerc, sénateur, a voulu savoir si la réglementation relative aux préparations magistrales s'appliquera aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé hébergeant des personnes âg...

a salué le travail considérable réalisé par le rapporteur et le groupe de travail. Les principes défendus par cette proposition de loi sont pertinents, mais une estimation des coûts de leur mise en oeuvre est indispensable afin que chacun puisse se prononcer sur le texte en connaissance de cause. Il a par ailleurs reconnu l'urgente nécessité de...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Dominique Leclerc sur le projet de loi de finances pour 2007 (mission « Régimes sociaux et de retraite »). A titre liminaire, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, s'est félicité de la création, intervenue en 2...

En réponse aux différents intervenants, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, a souligné à nouveau la nécessité d'assurer un traitement équitable de l'ensemble des bénéficiaires des régimes de retraite et d'obtenir la transparence des données. A ce sujet, il a déploré l'opacité entourant le régime de retraite des industries électriques et...

a insisté sur l'utilité d'abonder le FRR.

a constaté que la rédaction de cet amendement est très proche du texte de l'article 13 bis voté par l'Assemblée nationale en première lecture, mais rejeté à l'unanimité par le Sénat. Cette mesure est en effet contraire à l'esprit de la réforme des retraites de 2003 et aux dispositions du plan seniors négocié avec l'ensemble des partenaires soci...

a rappelé l'attachement que la commission porte à quelques principes fondamentaux : le respect de l'équilibre financier des régimes de retraite ; la préservation de l'équité entre les générations et notamment à l'égard des jeunes actifs ; la réduction des injustices entre les assurés sociaux ; l'introduction de davantage de transparence dans le...

a souscrit pleinement à ces propos, confirmant que l'échéance de 2008 nécessitera une réforme structurelle du système des retraites. Il a souligné, à cet égard, combien il est important que la commission des affaires sociales poursuive son analyse et sa réflexion d'ici là. Il a rappelé que tous les régimes de retraite sont voués à la faillite à...

a tenu à rappeler les progrès sociaux importants permis par la réforme des retraites de 2003, notamment le relèvement du minimum contributif, la réforme des pensions de réversion ou encore le dispositif en faveur des carrières longues. Sur ce dernier point, il a indiqué que son coût s'élèvera à 2 milliards d'euros en 2007 et il s'est enquis du ...

a indiqué que les pharmaciens d'officine constatent une réduction considérable des ventes de médicaments déremboursés. Le plus souvent, les laboratoires pharmaceutiques essayent de compenser cette baisse en volume par une augmentation des prix. Il est incontestable que des transferts se sont produits entre les médicaments déremboursés et d'autr...

a souligné le fait qu'il a participé avec M. Claude Domeizel aux travaux du groupe de travail relatif au déficit du Ffipsa présidé par M. Jean-François Chadelat. Les activités de ce groupe ont révélé qu'il est difficile de faire évoluer la compensation, car la plupart des régimes de sécurité sociale sont aujourd'hui en déficit. Le caractère réf...

a souligné le fait qu'il a participé avec M. Claude Domeizel aux travaux du groupe de travail relatif au déficit du Ffipsa présidé par M. Jean-François Chadelat. Les activités de ce groupe ont révélé qu'il est difficile de faire évoluer la compensation, car la plupart des régimes de sécurité sociale sont aujourd'hui en déficit. Le caractère réf...

Evoquant la réforme des retraites de 2003, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a rappelé que ce texte a prévu de donner un poids plus important à la commission de compensation. Or, en absence de décret d'application, il n'est pas certain que le rôle de la commission s'accroisse effectivement au cours des prochaines années.

Evoquant la réforme des retraites de 2003, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a rappelé que ce texte a prévu de donner un poids plus important à la commission de compensation. Or, en absence de décret d'application, il n'est pas certain que le rôle de la commission s'accroisse effectivement au cours des prochaines années.

a insisté sur le caractère fortement émotionnel de la question des retraites et, par voie de conséquence, de la compensation. Il a en particulier souligné le fait que la Cnav est aujourd'hui mise à contribution à hauteur de 5 milliards d'euros sur un total de 10 milliards au titre des compensations, alors que les conditions de calcul de cotisat...

a mis en avant le caractère identique des problématiques en matière de retraite en Allemagne et en France. Il a souhaité savoir si la démarche de réforme des retraites engagée en Allemagne était sincère, critiquant au passage l'absence de réalisme des projections faites en France, notamment par le Conseil d'orientation des retraites (Cor). Il...

a manifesté son attachement à une vision globale des finances sociales, des prestations et de leur financement. S'agissant des retraites, des réformes drastiques seront bientôt nécessaires. Pour garder la qualité du système de santé, il va falloir mieux cibler les dépenses, ce qui imposera des choix et des décisions. Il est toutefois important ...