Interventions en commissions de Dominique Leclerc

régimes sociaux et de retraite) ; - M. Alain Milon (santé) ; - M. Gilbert Barbier (sécurité sanitaire) ; - M. Paul Blanc (solidarité et intégration) ; - M. Louis Souvet (travail) ; - Mme Valérie Létard (ville et logement).

Faisant référence à sa participation au groupe de travail sur l'emploi des seniors, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a déploré que l'état d'esprit de l'ensemble des acteurs dans le monde du travail n'ait en rien changé depuis 2003. Cela explique que les départs anticipés soient toujours aussi fréquents. Dans ces conditions, il a estimé que la ...

a demandé à savoir où en sont les négociations sur l'adossement du régime de retraite de la RATP, et quel pourrait être le montant de la soulte correspondante.

Après avoir souligné la marge d'incertitude de tous ces calculs, effectués de surcroît sur une durée très longue de projection de vingt-cinq ans, M. Dominique Leclerc s'est inquiété de la perspective de voir la Cnav s'en remettre à la seule expertise des actuaires du ministère des finances. Il a souhaité que le calcul de la soulte ne minimise p...

a fait valoir que les régimes de retraite complémentaire ont finalement obtenu qu'une clause de rendez-vous, d'un montant plafonné, soit intégrée au dossier des IEG. Ainsi, on pourra vérifier dans quelques années la neutralité du calcul initial des droits d'entrée dans le régime général.

a souhaité savoir si la Cnav dispose des moyens pour jouer le rôle de variable d'ajustement de l'Etat, non seulement en accueillant les régimes spéciaux, mais aussi en satisfaisant la revendication des instances du Ffipsa, qui réclament la modification à leur profit des règles de compensation démographique.

s'est félicité de ce que le rapport de la commission présidée par M. Jean-François Chadelat écarte explicitement la piste de la réforme de la compensation démographique pour abonder le déficit du Ffipsa. Il a noté au passage que contrairement au régime général et aux régimes alignés, celui des exploitants agricoles n'a pas augmenté ses taux de ...

Puis M. Dominique Leclerc, rapporteur, a souhaité connaître la position de M. Christian Cardon sur l'avenir de la compensation démographique dans un contexte où, d'ici à vingt ans, tous les régimes enregistreront des déficits élevés et présenteront un rapport cotisants-retraités très défavorable.

Puis M. Dominique Leclerc, rapporteur, a souhaité connaître la position de M. Christian Cardon sur l'avenir de la compensation démographique dans un contexte où, d'ici à vingt ans, tous les régimes enregistreront des déficits élevés et présenteront un rapport cotisants-retraités très défavorable.

a souligné, en faisant notamment allusion aux travaux du groupe de travail présidé par M. Jean-François Chadelat, qu'au-delà des grands discours sur la compensation, il importe avant tout que les responsables politiques aient une version claire de son mode de fonctionnement, ce qui est loin d'être facile. Après avoir rappelé que l'article 7 de...

a souligné, en faisant notamment allusion aux travaux du groupe de travail présidé par M. Jean-François Chadelat, qu'au-delà des grands discours sur la compensation, il importe avant tout que les responsables politiques aient une version claire de son mode de fonctionnement, ce qui est loin d'être facile. Après avoir rappelé que l'article 7 de...

En réponse à M. Dominique Leclerc, rapporteur, M. Christian Cardon a insisté sur le fait que la commission de compensation n'est pas en situation de pouvoir proposer elle-même des réformes. Cette incapacité s'explique par sa nature même, puisqu'elle est tout à la fois un lieu d'expertise technique et de discussions de type « syndical », où tous...

En réponse à M. Dominique Leclerc, rapporteur, M. Christian Cardon a insisté sur le fait que la commission de compensation n'est pas en situation de pouvoir proposer elle-même des réformes. Cette incapacité s'explique par sa nature même, puisqu'elle est tout à la fois un lieu d'expertise technique et de discussions de type « syndical », où tous...

a précisé, à ce propos, qu'il avait adressé en janvier dernier une lettre au ministre du budget, reprenant les demandes de la commission des affaires sociales tendant à améliorer la pertinence des indicateurs choisis. Ce courrier, cosigné par le président Nicolas About, est malheureusement resté sans réponse à ce jour.

a précisé, à ce propos, qu'il avait adressé en janvier dernier une lettre au ministre du budget, reprenant les demandes de la commission des affaires sociales tendant à améliorer la pertinence des indicateurs choisis. Ce courrier, cosigné par le président Nicolas About, est malheureusement resté sans réponse à ce jour.

a souligné l'extrême sensibilité des paramètres de compensation et réaffirmé, s'agissant des pensions civiles et militaires de l'Etat, les demandes anciennes de la commission des affaires sociales, visant à créer à terme une véritable caisse de retraite de la fonction publique de l'Etat.

a souligné l'extrême sensibilité des paramètres de compensation et réaffirmé, s'agissant des pensions civiles et militaires de l'Etat, les demandes anciennes de la commission des affaires sociales, visant à créer à terme une véritable caisse de retraite de la fonction publique de l'Etat.

a constaté que la problématique de la compensation apparaît très complexe et nécessitera, pour la Mecss, un travail approfondi, ainsi qu'un effort de présentation pédagogique, qui supposera éventuellement des auditions complémentaires.

a constaté que la problématique de la compensation apparaît très complexe et nécessitera, pour la Mecss, un travail approfondi, ainsi qu'un effort de présentation pédagogique, qui supposera éventuellement des auditions complémentaires.

membre de la mission, a souligné la spécificité franco-française, ubuesque, consistant à multiplier les structures au détriment des objectifs prioritaires que devraient être la cohérence et la transparence du système. Il s'est dit convaincu de la nécessité de développer l'expertise et de réduire la dépendance de l'industrie pharmaceutique par r...