Interventions en commissions de Dominique Leclerc

a précisé que ces dépenses sont estimées à 40 %.

Estimant nécessaire que le statut des médecins hospitalo-universitaires soit redéfini, M. Dominique Leclerc a souhaité notamment que les activités de recherche et les échanges intellectuels avec les autres pays soient mieux pris en compte dans l'emploi du temps des praticiens et dans leur rémunération. A l'issue de ce débat, la commission a pr...

En réponse à M. Dominique Leclerc qui souhaitait savoir si les comptes de l'Unedic sont inclus dans l'étude, M. Alain Vasselle, rapporteur, a précisé que la dette sociale s'entend des dettes et des déficits relatifs aux organismes de sécurité sociale, mais ne s'étend pas jusqu'à l'assurance chômage.

En réponse à M. Dominique Leclerc qui souhaitait savoir si les comptes de l'Unedic sont inclus dans l'étude, M. Alain Vasselle, rapporteur, a précisé que la dette sociale s'entend des dettes et des déficits relatifs aux organismes de sécurité sociale, mais ne s'étend pas jusqu'à l'assurance chômage.

a rappelé que le calcul des pensions dans la fonction publique s'effectue sur la base du dernier traitement. Avant la réforme des retraites, la pension s'établissait à 75 % de celui-ci pour une carrière complète de 150 trimestres. Depuis lors, ce seuil a été porté à 160 trimestres. Le taux évoqué de 42 % correspond donc à une pension se rapport...

a précisé que, dans le secteur privé, il existe une différence entre trimestre « cotisé » et « validé » : dans le second cas, il s'ajoute à la période de calcul des droits mais ne majore pas le montant de la pension.

Revenant sur la question de la réforme des retraites, M. Dominique Leclerc a rappelé qu'en 2003, il avait été considéré qu'il ne serait pas sain de rechercher une correspondance totale entre les retraites du secteur privé et du secteur public car chaque régime a son histoire et ses contraintes. Cela dit, il a jugé qu'il serait très utile d'étab...

a rappelé qu'il participe aux travaux de la commission de compensation présidée par M. Jean-François Chadelat et que, sur les 10 milliards d'euros versés à ce titre, 6 sont fournis par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), elle-même en déficit. Cette observation montre la grande faiblesse du dispositif en général, et de la caisse d...

a rappelé qu'il est membre du groupe de travail Chadelat et qu'il a eu l'occasion de souligner le danger recélé par ces propositions. Le principe de la compensation démographique a atteint ses limites, alors que la plupart des régimes pâtissent de déséquilibres démographiques plus ou moins marqués. Sur les 10 milliards d'euros annuellement oct...

Revenant sur les travaux du Cor, M. Dominique Leclerc a rappelé que 2008 est dorénavant l'échéance la plus significative en matière d'assurance vieillesse et que l'objectif, fixé en 2003, de conversion des cotisations chômage en cotisations vieillesse, ne semble plus à l'ordre du jour. Le coût financier des carrières longues a été notablement s...

a souligné l'intérêt d'un contrôle plus rigoureux de la gestion des personnels hospitaliers et des achats de médicaments, qui devrait permettre de réaliser des économies importantes.

a souhaité connaître l'effet des produits insecticides sur la santé et voulu savoir si, comme l'ont indiqué certains médias, les produits répulsifs n'ont pas été disponibles sur place suffisamment rapidement.

Puis la commission a entendu une communication de M. Dominique Leclerc sur les travaux du Conseil d'orientation des retraites (COR). Après avoir rappelé qu'il siège au Conseil d'orientation des retraites (COR) depuis plusieurs années, M. Dominique Leclerc a indiqué que cet organisme procède actuellement à une actualisation des prospectives à l...

a considéré que, plus encore qu'en 2003, la commission doit agir comme une force de propositions dans le débat sur l'avenir de l'assurance vieillesse qui s'ouvrira d'ici à 2008. C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'il participe dès maintenant aux groupes de travail constitués récemment par le Gouvernement, tant sur l'emploi des seniors que sur l...

Après s'être inquiété de la lenteur des changements de mentalité depuis l'adoption de la réforme des retraites de 2003, M. Dominique Leclerc a souligné, en faisant référence à sa participation au groupe de travail de l'emploi des seniors, que le taux d'emploi des personnes âgées de plus de cinquante-cinq ans est, dans notre pays, l'un des plus ...

a estimé que le documentaire projeté permet de mesurer l'écart existant entre les entreprises d'insertion et le reste du monde du travail. Il a observé que ces structures se trouvent en concurrence non seulement avec des entreprises ordinaires, mais aussi avec les ateliers des prisons et les centres d'aide par le travail. Il a considéré que ces...

Faisant part de son expérience professionnelle, M. Dominique Leclerc a souligné que les ordonnances établies dans les établissements de santé prescrivent peu de médicaments génériques et que, souvent, le nom du praticien qui a rédigé l'ordonnance n'est pas indiqué.

a rappelé que des filières très efficaces, telles que les instituts universitaires professionnalisés, actuellement en déshérence et qu'il faudrait conforter, offrent une perspective d'embauche assurée.

a fait valoir que la Mecss peut améliorer de façon sensible le travail de la commission. Sur le sujet des retraites, notamment, cette dernière pourrait être un acteur majeur de la prochaine réforme de 2008 et un élément de proposition grâce aux travaux préparatoires menés dans le cadre de la Mecss.

a fait valoir que la Mecss peut améliorer de façon sensible le travail de la commission. Sur le sujet des retraites, notamment, cette dernière pourrait être un acteur majeur de la prochaine réforme de 2008 et un élément de proposition grâce aux travaux préparatoires menés dans le cadre de la Mecss.