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Interventions en commissions de Dominique Leclerc
721 interventions trouvées.
L'amendement n° 517 traite du secteur agricole. Sagesse.
L'amendement n° 971 pénaliserait les salariés, amenés à payer des impôts et cotisations sur des sommes aujourd'hui exonérées.
Avis favorable à l'amendement n° 528.
Le cumul de l'emploi et de la retraite est largement libéralisé depuis deux ans. Le nouveau rapport prévu par l'amendement n° 632 rectifié est inutile.
L'amendement n° 427 est de suppression. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 429.
Avis favorable à l'amendement n° 521, sous réserve d'une rectification pour le rendre plus précis.
La rédaction de l'amendement n° 430 est imprécise : avis défavorable.
Sagesse sur l'application au secteur de l'agriculture que propose l'amendement n° 518.
Je propose un avis défavorable à l'amendement n° 1048. Il n'est guère réaliste d'étendre les pénalités en cas d'absence d'accord dans les entreprises de moins de onze salariés.
Vous parlez de ce que vous ne connaissez pas : il y a là derrière des enjeux consternants.
Avis défavorable à l'amendement n° 1055. Il faut que les partenaires sociaux aient le temps de négocier.
Les amendements n° 1056 rectifié et 493 seront satisfaits par les amendements n° 510 et 585.
L'amendement n° 662 sera satisfait par notre rédaction de l'article 27 octies.
L'amendement n° 590 traite de pénibilité à effets différés alors que nous sommes dans la pénibilité constatée : avis défavorable.
Relatif à la fixation de la contribution de la branche AT-MP à la pénibilité, l'amendement n° 1068 exprime une idée très intéressante.
Je suis défavorable à la réécriture que propose l'amendement n° 617.
L'amendement n° 584 rectifié propose une mesure justifiée. Avis favorable.
L'amendement n° 622 contribue à l'équilibre de la branche AT-MP. Avis favorable.
Sur les amendements n° 454, 491 et 522, qui excluent les victimes de l'amiante de la réforme, je me range à l'avis des auteurs, qui sont des spécialistes.
