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Interventions en commissions de Dominique Leclerc


721 interventions trouvées.

Avis défavorable au sous-amendement n° 1189 qui élargit le champ de la mesure. Même avis pour le sous-amendement n° 1195 qui a le même objet.

Je comprends votre position mais je maintiens mon avis défavorable.

Je vous propose de donner un avis défavorable à ceux qui en élargissent le dispositif, soit qu'ils l'appliquent quelle que soit l'année de naissance, soit qu'ils l'ouvrent au premier enfant, soit qu'ils en assouplissent les conditions.

En revanche, je propose un avis de sagesse pour le sous-amendement n° 1199 qui supprime la condition liée à l'exigence d'activité professionnelle avant la naissance des enfants. J'ai été plutôt convaincu par l'argument suivant lequel les femmes de cette génération se mariaient généralement très jeunes et n'avaient que rarement l'occasion de co...

Je ne suis pas favorable au sous-amendement n° 1180 qui se rapporte à l'amendement 592 rectifié bis, et qui propose d'accorder deux années de cotisations aux personnes de plus de soixante ans et encore en activité à soixante-cinq ans.

Merci, monsieur le ministre, de répondre par ces amendements à notre préoccupation constante pour plus d'équité. J'avais moi-même déposé des amendements dans ce sens ; je les avais retirés en commission faute d'estimations chiffrées et parce qu'ils risquaient l'irrecevabilité financière de l'article 40. Mon geste a donné alors lieu à des interp...

Je me félicite de l'esprit dans lequel nous avons conduit nos débats : puisse-t-il prévaloir en séance. Mon avis reste favorable aux deux amendements.

Hier une motion référendaire, signée par les membres des groupes socialiste et CRC-SPG, a été déposée en séance par leurs présidents. Cette motion met en oeuvre, pour la première fois devant notre commission, la nouvelle procédure adoptée à l'article 46 de la loi constitutionnelle de juillet 2008, qui a réformé l'article 11 de la Constitution e...

Je vous rappelle que je vous propose de donner par principe un avis défavorable aux amendements de suppression, totale ou partielle, des articles, qui dénaturent le projet de loi, et à ceux qui contiennent des dispositions financières, dont la place est dans le PLF ou le PLFSS.

Les amendements n° 575, 576 et 577 rectifié introduisent pour deux ans une dégressivité de la décote entre soixante-cinq et soixante-sept ans. Les intéressés n'y gagneraient pas grand-chose.

Avis défavorable aux amendements contenant des dispositions financières.

Je propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat quant à l'amendement n° 628, qui reprend une réflexion de la Cour des comptes. Le sujet des militaires concernés est délicat.

Avis défavorable aux amendements n° 773 et 333 rectifié, qui reviennent sur le report de l'âge d'ouverture des droits.

L'amendement n° 573 propose de modifier encore un dispositif qui a déjà beaucoup évolué.

Un élu à soixante-cinq ans siège jusqu'à soixante-dix ans ; en revanche, il me paraît inopportun de permettre à nouveau l'élection d'un administrateur à l'âge de soixante-dix ans, pour un mandat de cinq ans.