Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Hier, vous avez caricaturé mes propos sur le départ à la retraite progressif. Vous ne les avez pas compris parce que vous ne voyez pas ces gens – et il y en a – qui veulent continuer à travailler tout en profitant d’un début de retraite. Ce point figure dans notre projet. Chers collègues de l’opposition, demain, c’est vous qui aurez eu tort de...

Avis défavorable.

Si vous me le permettez, monsieur Arthuis, j’opposerai ma propre conviction à la vôtre. Lorsque nous avons présenté notre amendement, nous n’avons jamais parlé de transposer chez nous un système qui n’est pas le nôtre. Si nous demandons un large débat national, ce n’est pas pour arrêter d’ores et déjà une grille de réflexion. Nous voulons sim...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’alinéa 4 de l’article 31 est essentiel dans le montage politique de cette réforme. En effet, il définit les modalités des pénalités prévues pour les entreprises qui ne respecteront pas la mise en œuvre d’une politique volontariste en matière d’égalité professionnelle entre les...

Quant aux amendements identiques n° 458 et 1088, ils ne sont pas non plus anodins, car ils vont à l’encontre d’une politique dynamique. On n’est pas là pour sanctionner de façon aveugle et primaire, si je puis dire, les entreprises. En modulant la sanction, on instaure entre l’entreprise et l’inspection du travail un véritable dialogue, afin d...

Il s’agit de deux amendements de suppression de l’article 32. Cet article créé une aide à l’embauche des seniors. Nous pensons qu’il constitue un élément supplémentaire dans l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour augmenter le taux d’emploi des seniors. La commission a donc émis un avis défavorable.

Les amendements n° 276, 466 et 1097 tendent à supprimer l’aide à l’embauche pour les CDD d’au moins six mois. Une telle restriction nuirait à l’efficacité du dispositif. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces trois amendements.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous l’avons répété, la pénalité financière prévue sera due en cas d’absence d’accord collectif ou de plan d’action. Supprimer la deuxième référence semble excessif.

Cet amendement vise à affecter le produit de la pénalité financière à des actions de lutte contre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, et non au Fonds de solidarité vieillesse, comme le prévoit le projet de loi. Le dispositif proposé ne paraissant guère opérationnel, la commission y est défavorable.

La pénalité prévue s’appliquera aux entreprises de plus de 50 salariés qui n’ont ni accord collectif ni plan d’action. Le présent amendement vise à exclure les salariés intérimaires pour le calcul du seuil. Or le montant de la pénalité sera fixé par l’inspecteur du travail dans la limite de 1 % de la masse salariale, et celui-ci tiendra compte,...

Mes chers collègues, je vous propose que nous en revenions à l’objet principal de cet amendement et que nous nous dispensions de toute nouvelle polémique. Madame Demessine, vous voulez abaisser le seuil de 50 à 11 salariés, ce qui est excessif et irréaliste. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Mme Morin-Desailly, par le biais de l’amendement n° 582 rectifié, propose une nouvelle rédaction pour les alinéas 9 et 13, qui définissent le plan d’action en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Cette rédaction est plus claire dans la mesure où sont évoqués certains critères opérationnels et précis sur lesquels doit être fondé l...

À travers cet amendement, Mme Laborde nous propose d’étendre une obligation imposée aux entreprises de plus de 300 salariés à celles ayant entre 50 et 300 salariés. Le rapport analyserait la situation des hommes et des femmes, alors que le projet de loi vise seulement un plan d’action. Cette proposition constitue sûrement une avancée mais peut...

Laissez-moi terminer mon exposé, mon cher collègue ! Ainsi, la commission avait, dans un premier temps, émis un avis défavorable, mais cet amendement, intéressant sur le fond, semble aller dans le bon sens.

Monsieur le président, compte tenu des explications de M. le ministre, la commission se rallie à l’avis du Gouvernement.

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer le taux de pénalité de 10 % qui semble excessif. Bien sûr, obligation sera faite de publier, par voie d’affichage ou autres, les synthèses du plan d’action. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable. Pour autant, cet alinéa 4, qui résume un dispositif législatif d’aide à l’embauche des seniors, est volontairement simple. Il pourrait peut-être être plus opérationnel, mais certaines précisions nous manquent. Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser les conditions de cette aide, dont les modalités ...

Je rappelle, tout d’abord, que la commission a prévu que les entreprises de plus de 50 salariés devront élaborer une synthèse du plan d’action comprenant au minimum les indicateurs et objectifs fixés par décret. Cette information est destinée à être publiée largement et mise à disposition de toute personne qui le demande. L’amendement n° 375 r...

Comme je viens de le dire, les conditions de l’utilisation de l’aide à l’embauche des seniors seront fixées par un décret en Conseil d’État. L’amendement que vous proposez limiterait à deux personnes sur une durée vingt-quatre mois l’utilisation de cette aide. Cela nous paraît tout de même assez limitatif. Donc, la commission a émis un avis d...