Interventions en hémicycle de Dominique Leclerc

Nous sommes toujours dans la logique de l’ASI. La commission émet donc un avis défavorable.

Notre collègue propose que soient évaluées les conditions d’intégration dans le montant du minimum vieillesse des revalorisations de 1, 1 % au 1er janvier 2008 et de 0, 8 % au 1er septembre 2008 et du versement exceptionnel de 200 euros. Un rapport doit être déposé devant le Parlement. La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Dans la loi du 31 décembre 2003, est prévu le non-assujettissement à plusieurs cotisations et contributions visées à divers articles du code rural et du code de la sécurité sociale, des contributions patronales versées aux institutions de retraite supplémentaire dès lors que ces contributions ont pour objet de former des provisions destinées à ...

En ce qui concerne l’amendement n° 176, la suppression du V de l’article 52 reviendrait à abroger la condition d’âge. La loi de 2003 a remplacé cette limite de 55 ans par un dispositif dégressif. Toutefois, l’an dernier, Claude Domeizel, alors membre de la commission des affaires sociales, et moi-même avions proposé, dans le cadre d’un rapport...

La commission exprime un avis favorable.

À cette heure de la nuit, je ne voudrais pas que nous refassions complètement le débat sur la réforme des retraites. Cet amendement, que j’ai présenté à la commission et sur lequel j’ai insisté dans la discussion générale, est cependant très important à mes yeux. Cela a été dit, nous constatons une dégradation des comptes de la branche vieille...

Je ne partage pas tout à fait le point de vue de M. le ministre. Faute d’études prospectives, nous ne pouvons tirer de conclusions sur ce sujet, même s’il existe différentes instances compétentes, dont le Conseil d’orientation des retraites, et si la Commission de garantie des retraites s’est exprimée, pour la première fois, sur l’allongement ...

L’avis de la commission est défavorable.

Il est très important qu’un tel échange d’informations entre les différents régimes puisse avoir lieu, afin d’établir les prestations que nous avons évoquées tout à l’heure, notamment le minimum contributif. Il me paraît indispensable de pouvoir disposer d’une reconstitution complète de la carrière des futurs pensionnés. Ce n’était pas toujours...

Ah !

La commission a pris bonne note de l’amendement du Gouvernement. M. le ministre a été complet et a pu répondre aux inquiétudes des uns et des autres sur la liberté de choix, le droit à la retraite et le maintien des conditions financières lors du départ à la retraite. J’émets donc un avis doublement favorable : sur le fond de l’amendement et s...

La commission est favorable à l’amendement n° 517 du Gouvernement, et défavorable aux autres amendements.

La commission est favorable à l’amendement comme à la demande de priorité.

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons comme chaque année pour étudier et voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je voudrais tout d’abord rappeler ce que prévoit la loi constitutionnelle du 22 février 1996 : « Les lois de financement de la sécurité s...

Non, mon cher collègue, c’est ce que je crois ! En ce qui concerne les retraites, si je suis totalement d’accord avec le Gouvernement pour développer l’emploi des seniors, je pense que d’autres mesures devront être évaluées et mises en œuvre. Il conviendrait, d’abord, de prévoir l’aménagement du congé de mobilité pour les salariés de plus de ...

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 consacre quatorze articles à l’assurance vieillesse Il propose ainsi une traduction législative des conclusions du premier rendez-vous quadriennal sur les retraites prévu par la ...

C’est pourquoi, la commission des affaires sociales a adopté, sur ma proposition, plusieurs amendements visant à accélérer le calendrier de mise en œuvre de cette réforme. Au moment de conclure mon propos, j’éprouve un vrai regret, ce qui ne vous étonnera sans doute pas. Nous constatons en effet que le Gouvernement a retenu, dans la continuité...

… ceux qui portent sur les surpensions outre-mer visant, à l’inverse, à réaliser des économies.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. L’amendement tendant à lancer les travaux d’expertise sur les comptes notionnels a pour objet d’ouvrir un débat public. Nous connaissons, monsieur le ministre, votre attachement à la concertation. Nous attendons donc beaucoup de vous sur ce point capital, d’autant qu’il ne s’agit que de préparer l’avenir.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie ce matin à l’Assemblée nationale pour élaborer un texte commun sur les dispositions du projet de loi restant en discussion, est parvenue à un accord. Elle a adopté six amendements, qui avaient surtout pour objet d’améliorer...