Interventions de Dominique Leclerc

a rappelé que ce rapport doit permettre d'expertiser certaines expériences étrangères susceptibles d'apporter un éclairage utile sur la réflexion qui va s'engager au niveau national.

Non ! je suis contre cet amendement.

Madame la ministre, au départ, il s’agissait de protéger les professionnels exposés. D’ailleurs, l’amendement du Gouvernement que nous avons examiné samedi visait les professions médicales à risques, à savoir les chirurgiens, les anesthésistes-réanimateurs et les gynécologues-obstétriciens.

Ce jour-là, dans le débat, il a toujours été question de ces trois filières. Le présent amendement est donc un mauvais signe en direction de ces professions, et vous le savez très bien. Naguère, à l’issue du concours de l’internat, les jeunes diplômés s’orientaient vers ces filières pour témoigner de leur goût du risque et de la responsabilité...

La chirurgie représente 56 % des cas, 47 % des sommes versées, et l’obstétrique 18 %. Est-ce ce que l’on appelle se tourmenter pour rien ? Je rejoins donc les observations de M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales. Si, demain, nous voulons assumer nos responsabilités, nous devons prendre les dispositions nécessaires en...

Evoquant le rapport fait par Eric Doligé au nom de la mission commune d'information du Sénat, M. Dominique Leclerc s'est interrogé sur les liens entre l'indemnité temporaire de retraite, versée aux fonctionnaires qui prennent leur retraite dans certains territoires d'outre-mer, et le niveau des prix constaté sur place, qui est parfois insupport...

a indiqué que le système actuel permet d'assurer l'indemnisation des patients en cas d'accident médical, mais que la couverture assurantielle de la responsabilité des médecins reste mal assurée. Le dispositif existant devrait être complété afin d'assurer une meilleure couverture des indemnisations dues en cas d'accident médical. Il faut trouver...

a rappelé que le Sénat a souhaité délibérément qu'un tel débat puisse avoir lieu en commission mixte paritaire. Il est vrai que certains déplorent que cette discussion ait lieu sous la pression des professionnels de santé. Cela fait toutefois plusieurs années que leurs représentants appellent l'attention des parlementaires sur cette question. ...

s'est dit sceptique quant à la possibilité de régler ainsi le problème dans la durée. Le président Pierre Méhaignerie, député, a redit que le Gouvernement, du fait du vote de cet article, est incité à intervenir sur ce sujet. s'est demandé si l'on peut avoir confiance dans le Gouvernement en la matière mais a retiré son amendement.

a estimé que raccourcir d'un an le délai n'est pas satisfaisant pour plusieurs raisons. Tout d'abord, un délai de trois ans semble trop court pour la prise d'une décision irrévocable. Ensuite, il est nécessaire de prendre en compte une période de vie de l'enfant suffisamment longue afin de ne pas fragiliser le rattachement de la seconde majorat...

a ajouté que la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat s'est également prononcée pour un délai de quatre ans.

On a beaucoup évoqué les gynécologues obstétriciens, mais mon amendement était plus large en ce qu’il concernait la responsabilité civile professionnelle des médecins libéraux. Certains sont plus exposés que d’autres : je pense aux chirurgiens, aux anesthésistes réanimateurs et aux gynécologues obstétriciens. Si les gynécologues obstétriciens ...

… - on peut en discuter –, mais il expose les professionnels, et cela, c’est inadmissible. Il faut donc trouver une solution. Cela étant, je retire l’amendement.

À travers cet amendement, notre collègue Christiane Demontès propose que le coefficient de revalorisation soit fixé semestriellement et non plus annuellement. Elle comprendra que la commission ait émis un avis défavorable sur sa proposition.

Je souhaite tout d’abord rectifier cet amendement, cosigné par M. Gouteyron. Au troisième alinéa, nous souhaitions en fait viser les établissements de santé délivrant des soins à domicile qui ne disposent pas d’une pharmacie à usage intérieur, d’une part, et l’article L. 4211-1, d’autre part.

Un amendement voté à l'Assemblée nationale à l'occasion de la discussion du projet de loi HPST prévoit que les établissements puissent se regrouper pour recruter un pharmacien interne. Dans certaines zones géographiques, des établissements de santé de petite ou moyenne taille peinent en effet à rassembler toutes les compétences de pharmaciens ...

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir entendu mes préoccupations et de vous être engagée à prendre en compte, dans un prochain décret, les difficultés matérielles rencontrées notamment par certains établissements situés en zones rurales ou de montagne, territoires auxquels mon collègue Adrien Gouteyron est particulièrement attaché. Je r...

Oui !

C’est le contraire !

C’est incroyable !