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a précisé que, dans le secteur privé, il existe une différence entre trimestre « cotisé » et « validé » : dans le second cas, il s'ajoute à la période de calcul des droits mais ne majore pas le montant de la pension.
Revenant sur la question de la réforme des retraites, M. Dominique Leclerc a rappelé qu'en 2003, il avait été considéré qu'il ne serait pas sain de rechercher une correspondance totale entre les retraites du secteur privé et du secteur public car chaque régime a son histoire et ses contraintes. Cela dit, il a jugé qu'il serait très utile d'étab...
a rappelé qu'il participe aux travaux de la commission de compensation présidée par M. Jean-François Chadelat et que, sur les 10 milliards d'euros versés à ce titre, 6 sont fournis par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), elle-même en déficit. Cette observation montre la grande faiblesse du dispositif en général, et de la caisse d...
La question !
Caricature !
C'est Zola !
a rappelé qu'il est membre du groupe de travail Chadelat et qu'il a eu l'occasion de souligner le danger recélé par ces propositions. Le principe de la compensation démographique a atteint ses limites, alors que la plupart des régimes pâtissent de déséquilibres démographiques plus ou moins marqués. Sur les 10 milliards d'euros annuellement oct...
Revenant sur les travaux du Cor, M. Dominique Leclerc a rappelé que 2008 est dorénavant l'échéance la plus significative en matière d'assurance vieillesse et que l'objectif, fixé en 2003, de conversion des cotisations chômage en cotisations vieillesse, ne semble plus à l'ordre du jour. Le coût financier des carrières longues a été notablement s...
a souligné l'intérêt d'un contrôle plus rigoureux de la gestion des personnels hospitaliers et des achats de médicaments, qui devrait permettre de réaliser des économies importantes.
a souhaité connaître l'effet des produits insecticides sur la santé et voulu savoir si, comme l'ont indiqué certains médias, les produits répulsifs n'ont pas été disponibles sur place suffisamment rapidement.
Puis la commission a entendu une communication de M. Dominique Leclerc sur les travaux du Conseil d'orientation des retraites (COR). Après avoir rappelé qu'il siège au Conseil d'orientation des retraites (COR) depuis plusieurs années, M. Dominique Leclerc a indiqué que cet organisme procède actuellement à une actualisation des prospectives à l...
a considéré que, plus encore qu'en 2003, la commission doit agir comme une force de propositions dans le débat sur l'avenir de l'assurance vieillesse qui s'ouvrira d'ici à 2008. C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'il participe dès maintenant aux groupes de travail constitués récemment par le Gouvernement, tant sur l'emploi des seniors que sur l...
Après s'être inquiété de la lenteur des changements de mentalité depuis l'adoption de la réforme des retraites de 2003, M. Dominique Leclerc a souligné, en faisant référence à sa participation au groupe de travail de l'emploi des seniors, que le taux d'emploi des personnes âgées de plus de cinquante-cinq ans est, dans notre pays, l'un des plus ...
a estimé que le documentaire projeté permet de mesurer l'écart existant entre les entreprises d'insertion et le reste du monde du travail. Il a observé que ces structures se trouvent en concurrence non seulement avec des entreprises ordinaires, mais aussi avec les ateliers des prisons et les centres d'aide par le travail. Il a considéré que ces...
Faisant part de son expérience professionnelle, M. Dominique Leclerc a souligné que les ordonnances établies dans les établissements de santé prescrivent peu de médicaments génériques et que, souvent, le nom du praticien qui a rédigé l'ordonnance n'est pas indiqué.
Encore des menaces !
À part causer...
Caricature !
Ne nous faites pas rire !
Cet amendement vise à redéfinir la période initiale de l'apprentissage junior qui doit permettre au jeune d'accéder dans les meilleures conditions au dispositif de formation par l'apprentissage, afin de recevoir une formation qualifiante sanctionnée par un titre ou un diplôme. Il tend à préciser cette finalité.