Interventions de Dominique Leclerc

a souligné, en faisant notamment allusion aux travaux du groupe de travail présidé par M. Jean-François Chadelat, qu'au-delà des grands discours sur la compensation, il importe avant tout que les responsables politiques aient une version claire de son mode de fonctionnement, ce qui est loin d'être facile. Après avoir rappelé que l'article 7 de...

a souligné, en faisant notamment allusion aux travaux du groupe de travail présidé par M. Jean-François Chadelat, qu'au-delà des grands discours sur la compensation, il importe avant tout que les responsables politiques aient une version claire de son mode de fonctionnement, ce qui est loin d'être facile. Après avoir rappelé que l'article 7 de...

En réponse à M. Dominique Leclerc, rapporteur, M. Christian Cardon a insisté sur le fait que la commission de compensation n'est pas en situation de pouvoir proposer elle-même des réformes. Cette incapacité s'explique par sa nature même, puisqu'elle est tout à la fois un lieu d'expertise technique et de discussions de type « syndical », où tous...

En réponse à M. Dominique Leclerc, rapporteur, M. Christian Cardon a insisté sur le fait que la commission de compensation n'est pas en situation de pouvoir proposer elle-même des réformes. Cette incapacité s'explique par sa nature même, puisqu'elle est tout à la fois un lieu d'expertise technique et de discussions de type « syndical », où tous...

a précisé, à ce propos, qu'il avait adressé en janvier dernier une lettre au ministre du budget, reprenant les demandes de la commission des affaires sociales tendant à améliorer la pertinence des indicateurs choisis. Ce courrier, cosigné par le président Nicolas About, est malheureusement resté sans réponse à ce jour.

a précisé, à ce propos, qu'il avait adressé en janvier dernier une lettre au ministre du budget, reprenant les demandes de la commission des affaires sociales tendant à améliorer la pertinence des indicateurs choisis. Ce courrier, cosigné par le président Nicolas About, est malheureusement resté sans réponse à ce jour.

a souligné l'extrême sensibilité des paramètres de compensation et réaffirmé, s'agissant des pensions civiles et militaires de l'Etat, les demandes anciennes de la commission des affaires sociales, visant à créer à terme une véritable caisse de retraite de la fonction publique de l'Etat.

a souligné l'extrême sensibilité des paramètres de compensation et réaffirmé, s'agissant des pensions civiles et militaires de l'Etat, les demandes anciennes de la commission des affaires sociales, visant à créer à terme une véritable caisse de retraite de la fonction publique de l'Etat.

a constaté que la problématique de la compensation apparaît très complexe et nécessitera, pour la Mecss, un travail approfondi, ainsi qu'un effort de présentation pédagogique, qui supposera éventuellement des auditions complémentaires.

a constaté que la problématique de la compensation apparaît très complexe et nécessitera, pour la Mecss, un travail approfondi, ainsi qu'un effort de présentation pédagogique, qui supposera éventuellement des auditions complémentaires.

membre de la mission, a souligné la spécificité franco-française, ubuesque, consistant à multiplier les structures au détriment des objectifs prioritaires que devraient être la cohérence et la transparence du système. Il s'est dit convaincu de la nécessité de développer l'expertise et de réduire la dépendance de l'industrie pharmaceutique par r...

a précisé que ces dépenses sont estimées à 40 %.

Estimant nécessaire que le statut des médecins hospitalo-universitaires soit redéfini, M. Dominique Leclerc a souhaité notamment que les activités de recherche et les échanges intellectuels avec les autres pays soient mieux pris en compte dans l'emploi du temps des praticiens et dans leur rémunération. A l'issue de ce débat, la commission a pr...

Madame le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par les communes, et plus particulièrement celles de mon département d'Indre-et-Loire, pour financer la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage. Notre département s'est engagé depuis près de quatre ans dans l'application du schéma départemental d...

Madame le ministre, je vous remercie de votre réponse. Il est vrai que, sur le terrain, la mobilisation a été très longue à se mettre en place. Par ailleurs, tous les obstacles que j'ai évoqués tout à l'heure sont réels. Aujourd'hui, je tiens à vous le dire, la mobilisation, notamment de nos préfets, existe. C'est en concertation avec les serv...

Monsieur le ministre, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, vous avez souhaité placer au centre de notre système de soins le médecin traitant, tout en laissant une liberté de choix aux patients. Nous constatons aujourd'hui que ces derniers ont majoritairement choisi comme médecin traitant leur médecin généraliste, reconnaissant

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Je vous demanderai cependant d'aller rapidement plus loin que ces mesures, même si elles vont dans le bon sens, notamment celles qui ont été prises dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Il ne faut pas oublier en effet que, pendant de longues années, cette spécialité n'étai...

En réponse à M. Dominique Leclerc qui souhaitait savoir si les comptes de l'Unedic sont inclus dans l'étude, M. Alain Vasselle, rapporteur, a précisé que la dette sociale s'entend des dettes et des déficits relatifs aux organismes de sécurité sociale, mais ne s'étend pas jusqu'à l'assurance chômage.

En réponse à M. Dominique Leclerc qui souhaitait savoir si les comptes de l'Unedic sont inclus dans l'étude, M. Alain Vasselle, rapporteur, a précisé que la dette sociale s'entend des dettes et des déficits relatifs aux organismes de sécurité sociale, mais ne s'étend pas jusqu'à l'assurance chômage.

a rappelé que le calcul des pensions dans la fonction publique s'effectue sur la base du dernier traitement. Avant la réforme des retraites, la pension s'établissait à 75 % de celui-ci pour une carrière complète de 150 trimestres. Depuis lors, ce seuil a été porté à 160 trimestres. Le taux évoqué de 42 % correspond donc à une pension se rapport...