Interventions de Dominique Leclerc

a rappelé l'attachement que la commission porte à quelques principes fondamentaux : le respect de l'équilibre financier des régimes de retraite ; la préservation de l'équité entre les générations et notamment à l'égard des jeunes actifs ; la réduction des injustices entre les assurés sociaux ; l'introduction de davantage de transparence dans le...

a souscrit pleinement à ces propos, confirmant que l'échéance de 2008 nécessitera une réforme structurelle du système des retraites. Il a souligné, à cet égard, combien il est important que la commission des affaires sociales poursuive son analyse et sa réflexion d'ici là. Il a rappelé que tous les régimes de retraite sont voués à la faillite à...

a tenu à rappeler les progrès sociaux importants permis par la réforme des retraites de 2003, notamment le relèvement du minimum contributif, la réforme des pensions de réversion ou encore le dispositif en faveur des carrières longues. Sur ce dernier point, il a indiqué que son coût s'élèvera à 2 milliards d'euros en 2007 et il s'est enquis du ...

a indiqué que les pharmaciens d'officine constatent une réduction considérable des ventes de médicaments déremboursés. Le plus souvent, les laboratoires pharmaceutiques essayent de compenser cette baisse en volume par une augmentation des prix. Il est incontestable que des transferts se sont produits entre les médicaments déremboursés et d'autr...

a souligné le fait qu'il a participé avec M. Claude Domeizel aux travaux du groupe de travail relatif au déficit du Ffipsa présidé par M. Jean-François Chadelat. Les activités de ce groupe ont révélé qu'il est difficile de faire évoluer la compensation, car la plupart des régimes de sécurité sociale sont aujourd'hui en déficit. Le caractère réf...

a souligné le fait qu'il a participé avec M. Claude Domeizel aux travaux du groupe de travail relatif au déficit du Ffipsa présidé par M. Jean-François Chadelat. Les activités de ce groupe ont révélé qu'il est difficile de faire évoluer la compensation, car la plupart des régimes de sécurité sociale sont aujourd'hui en déficit. Le caractère réf...

Evoquant la réforme des retraites de 2003, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a rappelé que ce texte a prévu de donner un poids plus important à la commission de compensation. Or, en absence de décret d'application, il n'est pas certain que le rôle de la commission s'accroisse effectivement au cours des prochaines années.

Evoquant la réforme des retraites de 2003, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a rappelé que ce texte a prévu de donner un poids plus important à la commission de compensation. Or, en absence de décret d'application, il n'est pas certain que le rôle de la commission s'accroisse effectivement au cours des prochaines années.

a insisté sur le caractère fortement émotionnel de la question des retraites et, par voie de conséquence, de la compensation. Il a en particulier souligné le fait que la Cnav est aujourd'hui mise à contribution à hauteur de 5 milliards d'euros sur un total de 10 milliards au titre des compensations, alors que les conditions de calcul de cotisat...

a mis en avant le caractère identique des problématiques en matière de retraite en Allemagne et en France. Il a souhaité savoir si la démarche de réforme des retraites engagée en Allemagne était sincère, critiquant au passage l'absence de réalisme des projections faites en France, notamment par le Conseil d'orientation des retraites (Cor). Il...

a manifesté son attachement à une vision globale des finances sociales, des prestations et de leur financement. S'agissant des retraites, des réformes drastiques seront bientôt nécessaires. Pour garder la qualité du système de santé, il va falloir mieux cibler les dépenses, ce qui imposera des choix et des décisions. Il est toutefois important ...

régimes sociaux et de retraite) ; - M. Alain Milon (santé) ; - M. Gilbert Barbier (sécurité sanitaire) ; - M. Paul Blanc (solidarité et intégration) ; - M. Louis Souvet (travail) ; - Mme Valérie Létard (ville et logement).

Faisant référence à sa participation au groupe de travail sur l'emploi des seniors, M. Dominique Leclerc, rapporteur, a déploré que l'état d'esprit de l'ensemble des acteurs dans le monde du travail n'ait en rien changé depuis 2003. Cela explique que les départs anticipés soient toujours aussi fréquents. Dans ces conditions, il a estimé que la ...

a demandé à savoir où en sont les négociations sur l'adossement du régime de retraite de la RATP, et quel pourrait être le montant de la soulte correspondante.

Après avoir souligné la marge d'incertitude de tous ces calculs, effectués de surcroît sur une durée très longue de projection de vingt-cinq ans, M. Dominique Leclerc s'est inquiété de la perspective de voir la Cnav s'en remettre à la seule expertise des actuaires du ministère des finances. Il a souhaité que le calcul de la soulte ne minimise p...

a fait valoir que les régimes de retraite complémentaire ont finalement obtenu qu'une clause de rendez-vous, d'un montant plafonné, soit intégrée au dossier des IEG. Ainsi, on pourra vérifier dans quelques années la neutralité du calcul initial des droits d'entrée dans le régime général.

a souhaité savoir si la Cnav dispose des moyens pour jouer le rôle de variable d'ajustement de l'Etat, non seulement en accueillant les régimes spéciaux, mais aussi en satisfaisant la revendication des instances du Ffipsa, qui réclament la modification à leur profit des règles de compensation démographique.

s'est félicité de ce que le rapport de la commission présidée par M. Jean-François Chadelat écarte explicitement la piste de la réforme de la compensation démographique pour abonder le déficit du Ffipsa. Il a noté au passage que contrairement au régime général et aux régimes alignés, celui des exploitants agricoles n'a pas augmenté ses taux de ...

Puis M. Dominique Leclerc, rapporteur, a souhaité connaître la position de M. Christian Cardon sur l'avenir de la compensation démographique dans un contexte où, d'ici à vingt ans, tous les régimes enregistreront des déficits élevés et présenteront un rapport cotisants-retraités très défavorable.

Puis M. Dominique Leclerc, rapporteur, a souhaité connaître la position de M. Christian Cardon sur l'avenir de la compensation démographique dans un contexte où, d'ici à vingt ans, tous les régimes enregistreront des déficits élevés et présenteront un rapport cotisants-retraités très défavorable.