Questions orales de Dominique Leclerc

Réforme des retraites

M. Dominique Leclerc. Ma question s'adressait à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, mais je remercie par avance M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de me répondre. Mes collègues et moi-même saluons le courage et la détermination du Président de la République et du Gouvernement à mener jusqu'à son terme la réforme des retraites. ...

Problèmes de recouvrement et difficultés financières du RSI

M. Dominique Leclerc attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés financières et les problèmes de recouvrement que rencontre le régime social des indépendants (RSI) depuis la création de l'interlocuteur social unique (ISU), le 1er janvier 2008. Depuis cette date, le RSI est contraint de déléguer aux URSSAF le recouvrement des...

Provisionnement du démantèlement des éoliennes

M. Dominique Leclerc rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que le Parlement a voté la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, dite « Urbanisme et Habitat », qui contraint le promoteur à provisionner le démantèlement de ses éoliennes. Selon l'article L. 553-3 d...

Aménagements de l'autoroute A 10

M. Dominique Leclerc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les aménagements de l'autoroute A 10. C'est l'un des éléments autoroutiers du corridor atlantique. Celui-ci relie l'Europe du Nord au Sud ouest et au-delà, à la péninsule ibérique via des infrastructures ferroviaires et autoroutières. Les seuls points de blocage qui subsistent sur cet axe sont désormai...

Ouverture du capital des sociétés d'exercice libéral

M. Dominique Leclerc attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le fait que la Commission européenne vient de demander à la France d'ouvrir le capital de toutes les professions libérales exerçant sous forme de SEL (société d'exercice libéral) en application stricte des principes d'établissement et de libre circulation des capitaux à travers l'Union euro...

Financement de la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés rencontrées par les communes ou leur regroupement pour financer la réalisation des aires d'accueil des gens du voyage. En effet, le versement des subventions accordées par l'Etat à ces projets se limite à l‘heure actuelle, quelle que soit la date de l'arrêté a...

Enseignement de la médecine générale

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les attentes des résidents et internes de médecine générale. Ces derniers regrettent en effet que la médecine générale ne soit pas rendue plus attractive auprès des étudiants en médecine qui méconnaissent cette spécialité. Ils réclament, afin que leurs inquiétudes puissent être dissipées, que...

Réforme des règles de gestion des « résidences-services »

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impérieuse nécessité de réformer les règles de gestion des charges des « résidences services » placées sous le régime de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété. En effet, à l'heure actuelle, aux charges classiques de copropriété s'ajoutent les coûts des services dome...

Pensions de réversion

M. Dominique Leclerc. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. L'année dernière, nous avons adopté la courageuse réforme des retraites, qui a été préparée par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, et ce dans le respect de la répartition. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Il a été fait appel au sens de la responsabilité des Français en prévo...

Protection contre les inondations

M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à la suite des pluies importantes de décembre dernier et des crues qu'elles ont engendrées dans le bassin de la Loire, sur l'impérieuse nécessité de mettre en place une véritable politique de protection des populations concernées. Cela suppose qu'au-delà des moyens de prévision et de ...