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Les interventions de Dominique Mortemousque sur ce dossier
5 amendements trouvés
19/10/2006 — Amendement N° 59 2ème rectif. au texte N° 20062007-003 - Après l'article 5 bis (Adopté)
MM. Mortemousque, Pierre, Murat
Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où un contrat d'achat a été conclu pour l'achat d'électricité produite par une installation, située dans une zone de fragilité des réseaux p...
03/05/2005 — Amendement N° 229 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Après l'article 1er septies E (Non soutenu)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque, Sido
Après l'article 1 er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - Les livraisons de chaleur distribuées par les chaufferies collectives utilisant des énergies renouvelables » II - La perte de recettes pour le budget de...
03/05/2005 — Amendement N° 228 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Après l'article 1er septies E (Non soutenu)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque, Sido
Après l'article 1 er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - La partie relative à l'abonnement dû par l'usager d'un réseau de chaleur alimenté au bois. » II - La perte de recettes pour le budget de l'Etat est compe...
03/05/2005 — Amendement N° 227 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Après l'article 1er septies E (Non soutenu)
MM. Gaillard, Leroy, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque, Sido
Après l'article 1 er septies E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … - les livraisons d'énergie fournies par les réseaux de chaleur alimentés au bois. » II.- La perte de recettes pour le budget de l'Etat est compensée à due ...
03/05/2005 — Amendement N° 226 2ème rectif. au texte N° 20042005-275 - Article 8 A (Retiré)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, J. Blanc, Mortemousque, Sido
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : de la biomasse, insérer les mots : et particulièrement du bois Exposé sommaire : L'article 8 A donne une définition de chacune des sources d'énergie renouvelables qui correspond à celle de la directive 2001/77/CE du 27 septembre 2001. Les énergies renouvelables sont composées de cinq...
