Loi d'orientation agricole

Je le répète : il faut trouver une solution pour les producteurs de fruits et légumes ! Monsieur le ministre, l'affaire est compliquée.

Le passé pèse dans le domaine de l'intervention publique. M. Le Cam a certes évoqué un certain nombre de points, mais il a opéré des raccourcis. Les choses, je peux en témoigner, sont plus compliquées.

A mon sens, il est opportun et indispensable de voir ce qu'il est possible de proposer aux producteurs. Ce qui a été voté il y a quelques jours à l'Assemblée nationale est vécu par les organisations de fruits et légumes et les comités économiques comme une impasse et nous ne devons pas laisser les choses en l'état.

Nous sommes véritablement au coeur d'un débat important. Ainsi que je l'ai déjà dit au début de l'examen de ce projet de loi d'orientation agricole, il faut savoir ce que l'on veut faire demain. A l'évidence, si l'on a l'ambition de se porter sur les marchés européen et mondial, il faut se doter des outils adaptés. Nos positions ne sont pas c...

Dans ces conditions, ne serait-il pas judicieux de relever nos manches, afin de mettre en place, au niveau de l'interprofession, un système qui puisse fonctionner ? Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l'heure les travaux que vous allez mener dans les semaines et les mois à venir. Pouvez-vous nous donner des repères suffisamment préci...

Cet amendement à pour but d'assurer au secteur laitier une certaine régularité. Les ruptures de collecte, notamment dans un secteur comme celui du lait, peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les exploitants agricoles, compte tenu de la lourdeur des investissements nécessaires à l'activité. Cet amendement propose donc de fixer un déla...

Je voudrais appuyer les propos de M. le rapporteur, qui me paraissent tomber sous le sens. Notre collègue Courteau insiste sur l'intérêt que présente la production de bioéthanol, mais il est vrai que l'examen d'un projet de loi d'orientation agricole ne peut être l'occasion de traiter une telle question. Nous sommes aujourd'hui placés devant ...

Le secteur agricole est soumis à des aléas climatiques et à des chocs d'offre qui fragilisent, voire remettent en cause la rentabilité des exploitations. La contractualisation doit permettre de sécuriser les débouchés agricoles et, par conséquent, le revenu versé au producteur. L'interprofession semble être le meilleur lieu pour décider filièr...

M. Dominique Mortemousque. Vous savez, nous essayons de bâtir ! Si mon éminent collègue Alain Vasselle est d'accord, je le suis aussi.

Je souhaite simplement procéder à une mise au point par rapport aux propos de M. Desessard. Pour ma part, je suis fier du parcours des paysans depuis l'après-guerre. Je fais observer à mon collègue qu'à l'heure où nous parlons des millions et des millions de gens sur cette planète ne mangent pas à leur faim ! Il est un peu simpliste de consid...

L'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation de biocarburants en substitution au gazole et à l'essence à des fins de transport, en vue de respecter les engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre. Nous sommes en 2005 et pas après-guerre, mais nous continuons à travailler avec pertinence ! Cet engagement doit donner...

D'après les propos du rapporteur, j'ai compris que le problème ici en cause était réglé et que cet amendement était satisfait. Dès lors, je le retire.

L'entrée dans l'ère du pétrole cher incite les agriculteurs à rechercher des substituts à celui-ci. Les huiles brutes suscitent ainsi un intérêt grandissant parmi eux. Toutefois, de nombreuses données techniques sur les huiles font encore défaut ; la recherche ne s'est pas encore suffisamment concentrée sur leurs caractéristiques techniques ni...

Il est évident que mon but est non pas de restreindre la portée de l'article 12, mais de rendre service au monde agricole. Je retire donc cet amendement. Quitte à choquer, je dois dire que je suis de ceux qui pensent que ce que nous faisons actuellement est bien. Il reste qu'il faut méditer sur le fait qu'un certain nombre de personnes considè...

Je veux insister fortement sur l'intérêt que présentent les amendements identiques de M. le rapporteur et de M. Deneux. Le monde agricole attend que l'on fasse un peu le ménage dans un certain nombre d'organisations. Créer des organismes nouveaux sans adapter au mieux les outils existants est donc une erreur fondamentale. Nous avons déjà un r...

Les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers effectuent plus de 70 % des travaux de récolte des cultures. Cet amendement vise donc à les autoriser à utiliser l'huile végétale brute comme carburant agricole. Daniel Soulage vient, à l'instant, de parler du carburant utilisé par les collectivités. Il y a également celui dont on se ...

Cet amendement a déjà été défendu, monsieur le président, mais je tiens à dire que j'approuve les propos qui ont été tenus tout à l'heure par Alain Vasselle. C'est une véritable cacophonie ! Je souhaite que M. le ministre et M. le rapporteur nous indiquent clairement les repères que nous pourrons donner à la profession dans l'avenir. Ce projet...

A ce stade, et après l'intervention de M. le ministre, que je remercie de ses explications, j'aimerais faire le point pour que tout soit bien clair. Premièrement, la Haute Assemblée s'engage, avec l'appui du Gouvernement, à promouvoir l'utilisation des huiles végétales. Vous pourrez le dire quand vous rentrerez chez vous, chers collègues socia...

Deuxièmement, sur le plan fiscal, on considère que, pour l'instant, on est en expérimentation, ce qui permet momentanément de passer outre le paiement des taxes. Troisièmement, on voudrait élargir le bénéfice des mesures proposées à l'ensemble des non-producteurs dans un terme assez rapproché, voire dans l'immédiat. Pour l'instant, il y a, pou...

C'est une avancée importante, je tenais à le faire savoir à mes collègues, qui semblent considérer que rien n'est fait dans ce domaine ! En ce qui concerne le premier palier, celui qui concerne l'agriculteur-producteur, c'est une affaire réglée. Par ailleurs, nous débattons en ce moment même du deuxième palier qui, cette fois, concerne l'ense...