Loi d'orientation agricole

En fait, je souhaite obtenir quelques assurances, à titre de précaution. L'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement réécrivant entièrement l'article 23, afin d'y intégrer certaines des dispositions initialement renvoyées à une ordonnance, et de préciser le champ de l'habilitation. Ma première interrogation porte sur la réorg...

Cependant, voilà moins de deux heures, vous nous avez pris à revers à l'occasion de l'examen d'un amendement qui nous semblait logique et qui concernait le foie gras. Vous nous avez dit, alors, que la Haute Assemblée n'était pas faite pour cela. Je vous renvoie l'argument : la Haute Assemblée n'est pas faite pour cela, et la question sera régl...

L'intervention de M. Jean Desessard a dépassé tout ce que je pouvais imaginer ! On m'avait averti qu'il risquait d'y avoir, en cette enceinte, une réaction à ce qui avait été décidé avec beaucoup de sagesse à l'Assemblée nationale. Considérer le foie gras comme faisant partie de notre patrimoine national me paraît couler de source. Je suis Pé...

Monsieur Desessard, vous devriez avoir le bon goût de retirer rapidement votre amendement, afin de limiter les dégâts.

en Périgord, la truffe, c'est important ! Le Périgord, c'est le pays de l'homme de Cro-Magnon : on s'y occupe des chênes, qui donnent du bois et au pied desquels on trouve quelquefois des cèpes. On y plante également des chênes truffiers, autour desquels on peut trouver - mais pas toujours - des truffes. Nous pensons qu'il est opportun d'enco...

Je suis très sensible à l'intérêt qui est porté à la trufficulture. Sachez, mes chers collègues, que j'en ferai part aux Périgourdins, notamment dans le territoire dont je suis l'élu.

Je remercie particulièrement M. le rapporteur d'avoir dit qu'il s'agissait d'un sujet important et qu'il était prêt à soutenir ce dossier. Mais je suis également sensible aux propos d'Alain Vasselle, qui appuie notre démarche. Je sais qu'il serait effectivement possible de persister. Je pourrais maintenir l'amendement, mais j'ai un problème : ...

J'appuie cet amendement. La disposition qu'il vise à introduire est très utile et elle est présentée en accord avec la fédération nationale des coopératives d'insémination artificielle.

L'idée est généreuse, mais il est abusif d'exiger des produits biologiques. Je suis un paysan ! Dire que les productions classiques, qui ne sont donc pas qualifiées « biologiques », n'ont pas de goût, est faux ! Je m'insurge contre cette idée !

Il s'agit d'intervenir sur la législation concernant les installations classées. La plupart des évolutions en la matière sont conçues et rédigées dans une optique industrielle et s'avèrent, en pratique, inapplicables aux élevages et aux installations de préparation et de conditionnement de vins. Le dernier exemple en date est la loi du 30 juil...

Non, je le retire, monsieur le président, mais je compte bien que le problème sera réglé à ce moment-là.

Je ne peux pas laisser Jean Desessard affirmer que nous nous préoccupons des seules grandes exploitations. Dans mon territoire, où les petites exploitations sont nombreuses, beaucoup de producteurs pratiquent la vente directe, qu'il s'agisse de produits biologiques ou de produits authentiques de haute qualité qu'ils élaborent avec grand soin. ...

Ce n'est pas par plaisir que l'on emploie des pesticides ! Nous sommes désormais dans une voie qui est celle de l'agriculture durable, et je crois que c'est un changement. Je l'ai rappelé en début d'après-midi, je le répète en fin d'après-midi : après-guerre, quand il fallait nourrir le peuple, certaines choses ont été faites peut-être un peu ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l'examen du projet de loi d'orientation agricole qui prévoit notamment la création, à l'image du fonds de commerce, d'un fonds agricole, ainsi que des mesures en faveur des biocarburants et de l'environnement. Il aura fallu au Sénat presque deux s...

Je comprends la passion avec laquelle s'exprime Alain Vasselle sur cette question, ainsi que l'attachement de M. Montesquiou à son amendement. Alain Vasselle est, comme moi, paysan. Il sait donc qu'il n'est pas possible, aussi habile et pertinent que l'on puisse être, de prévoir avec exactitude les aléas climatiques un an à l'avance. Paysan de...

Je suis étonné par les propos de Jean-Marc Pastor. Nous venons de passer plus de deux heures sur un sujet que l'Assemblée nationale a examiné de façon quelque peu hâtive.

Or, si nous ne prenons pas le temps de réfléchir, de mesurer, de peser, nous ne faisons pas notre travail. Nous ne devons pas hésiter à remettre l'ouvrage sur le métier si l'on a pu se tromper ! Beaucoup se sont interrogés sur le caractère facultatif ou obligatoire de l'assurance récolte. Le système assurantiel agricole est régi par une loi q...

La question ? Elle est là : si l'on ne fait rien, c'est le régime actuel qui s'appliquera, avec toutes les injustices qui en découlent. Si nous réagissons, en revanche, le nouveau mécanisme permettra de responsabiliser les agriculteurs, tout en laissant une marge de manoeuvre à chacun en fonction des difficultés rencontrées. Ce sera du « cousu ...

Cette affaire est extrêmement compliquée et elle mérite que l'on s'y attarde afin de tenter de trouver une solution pertinente pour tous les acteurs concernés. Daniel Soulage disait que tout le monde doit être traité de la même façon. Je pense que tout le monde doit être traité de la même façon quant au résultat, mais la situation n'est pas la...

Certes, nous travaillons activement, mais peut-être sans bien mesurer les conséquences de nos décisions. Je suis d'accord avec mes collègues pour considérer que cette mesure va dans le bon sens. Pour autant, elle ne sera pas sans conséquence sur la façon de travailler des utilisateurs de tronçonneuse, qui, je les connais, ont des moyens financ...