Loi d'orientation agricole

...du Brésil ou d'ailleurs. Tels sont les éléments que je souhaitais porter à la connaissance du Sénat. Certes, cela prendra du temps, mais nous sommes là face à un problème extrêmement important en ce qu'il intéresse l'ensemble de nos concitoyens.

Cet amendement extrêmement important témoigne, pour ceux qui en doutaient, que nous sommes bel et bien dans le cadre d'une loi d'orientation. Le régime des calamités agricoles de 1964 a vécu, il a rendu service, il est encore utilisable. Mais, ici, c'est une véritable orientation nouvelle de responsabilisation du monde agricole qui est donnée....

Je voudrais dire, brièvement mais avec conviction, que la polyculture est très présente dans mon département et que le système d'indemnisation des calamités agricoles mis en place en 1964 va à son encontre. Je m'adresse ici à certains de mes collègues qui, tout à l'heure, ont émis des doutes sur la nécessité de mettre en place un nouveau systèm...

J'adhère aux propos de M. le rapporteur. En Dordogne, la culture truffière est importante et compte beaucoup pour l'image de marque du territoire. Les truffes font partie de ces productions qui ne sont pas cultivées en quantité suffisante. Les personnes qui s'engagent dans une telle production mobilisent leurs capitaux en s'exposant à un certa...

Si le contrôle des structures nécessite quelques assouplissements et simplifications, cela ne doit pas aboutir à lui retirer toute portée en favorisant les détournements. Le projet de loi d'orientation prévoit, en effet, de ne plus soumettre au contrôle des structures : la diminution du nombre des associés exploitants au sein des sociétés agri...

Je réagis à l'intervention de M. Raoult. Mon collègue M. Le Cam avait déjà tenu certains propos qui méritaient une réponse, mais comme je suis habitué à ses prises de position, je n'ai rien dit. Puisque M. Raoult estime que l'on en remet une couche, pour reprendre ses termes, je ne résiste pas à l'envie de m'exprimer. Je suis un paysan. Ce que...

L'article 6 du projet de loi accorde une réduction d'impôt au contribuable qui cède son exploitation à un jeune agriculteur et qui accepte que celui-ci en diffère partiellement le paiement. Le dispositif concerne les exploitants individuels et les associés exerçant leur activité professionnelle au sein de sociétés agricoles. Même si l'objecti...

Je persiste à dire que le fonds agricole est une avancée pour l'installation et la consolidation. Il est vrai que certains agriculteurs n'en ont pas besoin, leur situation leur permettant de faire face. Ce que vient de dire M. Alain Vasselle tombe sous le sens, même si c'est plus facile à dire qu'à réaliser, parce que, sinon, il y a longtemps...

Aujourd'hui, dans le monde paysan, il ne se trouve plus suffisamment d'enfants qui peuvent reprendre l'exploitation familiale, il faut donc faire venir des gens de l'extérieur. Le fonds agricole, à cet égard, s'il n'apporte pas toutes les réponses, est une ouverture dans laquelle il faut frayer son chemin. J'ai écouté mes collègues MM. Gérard ...

Je veux à mon tour inviter notre collègue Alain Vasselle à retirer son amendement, mais, auparavant, je tiens à remercier Jean-Marc Pastor de ses propos. L'important est en effet que, dès le début, nous sachions de quoi il est question. A chacun ensuite de se positionner ! S'agissant de l'amendement, il faut faire attention à préserver l'équil...

Sur ce dossier, qui a fait effectivement débat en commission des affaires économiques, le rapporteur est fidèle à la position qui a été prise. Je crois cependant qu'il aurait été opportun de laisser à chaque département une liberté d'appréciation dans la mesure où, cela a été dit ce matin, les choses ne se passent forcément de la même manière ...

Mes chers collègues, le souci de la vérité m'oblige à poser ouvertement la question, à laquelle plusieurs d'entre vous, qui sont avocats, pourraient répondre mieux que je ne saurais le faire : qui est le mieux protégé, le titulaire d'un bail de neuf ans ou celui dont le bail est de dix-huit ans ? Reconnaissons que, chaque fois qu'un propriétai...

Dans ma région, c'est quotidiennement que nous rencontrons de telles configurations ! La seule chose qui, personnellement, m'importe, c'est que les agriculteurs ne soient pas fâchés avec les chiffres. Les jeunes m'inquiètent parce que, comme l'indiquait Gérard Bailly, ils ont le sentiment qu'ils seront plus forts que les autres. Nous devons êt...

Je rejoins également les propos tenus par Gérard César. Il convient, en effet, d'être extrêmement prudent en ce qui concerne l'évolution des baux, car si l'équilibre existant était rompu, cela irait à l'encontre de ce que nous souhaitons.

Cet amendement a pour objet d'encourager les baux cessibles, en faisant passer le niveau de leurs avantages fiscaux de 10 % à 25 %.

Cet amendement vise à pallier un dysfonctionnement lié à la réforme des retraites. L'article 100 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 a introduit dans le code rural une disposition permettant de prendre en compte, pour la retraite d'exploitant, les périodes d'activité accomplies en tant qu'aide familial agricole à partir de l'âge de quatorze ...

Cet amendement extrêmement important va dans le même sens que ceux que viennent de présenter M. le rapporteur et M. Le Cam. La mesure proposée concerne tant les femmes que les hommes et vise à corriger une injustice particulièrement criante, même si les injustices en matière de retraite sont encore nombreuses, comme l'a souligné avant-hier l'u...

Nous pouvons tous souscrire à cette demande, mais il s'agit de savoir si, techniquement, elle peut être mise en oeuvre. Je m'inquiète toujours lorsque j'entends dire : « demain, on rase gratis ». Je préfère savoir à quoi m'en tenir. La proposition formulée, à laquelle j'apporte mon soutien plein et entier, va régler une situation très injuste...

Avant de le retirer, qu'il me soit permis de rappeler ce que M. le rapporteur disait à l'instant : « On ne peut pas courir deux lièvres à la fois : mieux vaut avoir la certitude que l'amendement n° 18 sera adopté plutôt que de prendre le risque de voir repoussés et l'amendement n° 104 rectifié et l'amendement n° 18 ». Or, je le dis franchement...

Je souscris aux propos de M. le rapporteur. L'Assemblée nationale s'est quelque peu « emballée » et il est utile que le Sénat, dans sa grande sagesse, rétablisse la situation antérieure.