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Nous sommes véritablement au coeur d'un débat important. Ainsi que je l'ai déjà dit au début de l'examen de ce projet de loi d'orientation agricole, il faut savoir ce que l'on veut faire demain. A l'évidence, si l'on a l'ambition de se porter sur les marchés européen et mondial, il faut se doter des outils adaptés. Nos positions ne sont pas c...
Dans ces conditions, ne serait-il pas judicieux de relever nos manches, afin de mettre en place, au niveau de l'interprofession, un système qui puisse fonctionner ? Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l'heure les travaux que vous allez mener dans les semaines et les mois à venir. Pouvez-vous nous donner des repères suffisamment préci...
Cet amendement à pour but d'assurer au secteur laitier une certaine régularité. Les ruptures de collecte, notamment dans un secteur comme celui du lait, peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les exploitants agricoles, compte tenu de la lourdeur des investissements nécessaires à l'activité. Cet amendement propose donc de fixer un déla...
Je le retire, monsieur le président.
Je voudrais appuyer les propos de M. le rapporteur, qui me paraissent tomber sous le sens. Notre collègue Courteau insiste sur l'intérêt que présente la production de bioéthanol, mais il est vrai que l'examen d'un projet de loi d'orientation agricole ne peut être l'occasion de traiter une telle question. Nous sommes aujourd'hui placés devant ...
Je confirme donc l'intérêt de la constitution d'un groupe de travail.
Le secteur agricole est soumis à des aléas climatiques et à des chocs d'offre qui fragilisent, voire remettent en cause la rentabilité des exploitations. La contractualisation doit permettre de sécuriser les débouchés agricoles et, par conséquent, le revenu versé au producteur. L'interprofession semble être le meilleur lieu pour décider filièr...
Et les Etats-Unis ?
Je considère que cet amendement est déjà défendu.
M. Dominique Mortemousque. Vous savez, nous essayons de bâtir ! Si mon éminent collègue Alain Vasselle est d'accord, je le suis aussi.
Nous acceptons de modifier nos amendements en ce sens.
Je souhaite simplement procéder à une mise au point par rapport aux propos de M. Desessard. Pour ma part, je suis fier du parcours des paysans depuis l'après-guerre. Je fais observer à mon collègue qu'à l'heure où nous parlons des millions et des millions de gens sur cette planète ne mangent pas à leur faim ! Il est un peu simpliste de consid...
L'Etat s'est engagé à promouvoir l'utilisation de biocarburants en substitution au gazole et à l'essence à des fins de transport, en vue de respecter les engagements internationaux en matière de lutte contre l'effet de serre. Nous sommes en 2005 et pas après-guerre, mais nous continuons à travailler avec pertinence ! Cet engagement doit donner...
D'après les propos du rapporteur, j'ai compris que le problème ici en cause était réglé et que cet amendement était satisfait. Dès lors, je le retire.
L'entrée dans l'ère du pétrole cher incite les agriculteurs à rechercher des substituts à celui-ci. Les huiles brutes suscitent ainsi un intérêt grandissant parmi eux. Toutefois, de nombreuses données techniques sur les huiles font encore défaut ; la recherche ne s'est pas encore suffisamment concentrée sur leurs caractéristiques techniques ni...
Il est évident que mon but est non pas de restreindre la portée de l'article 12, mais de rendre service au monde agricole. Je retire donc cet amendement. Quitte à choquer, je dois dire que je suis de ceux qui pensent que ce que nous faisons actuellement est bien. Il reste qu'il faut méditer sur le fait qu'un certain nombre de personnes considè...
Je veux insister fortement sur l'intérêt que présentent les amendements identiques de M. le rapporteur et de M. Deneux. Le monde agricole attend que l'on fasse un peu le ménage dans un certain nombre d'organisations. Créer des organismes nouveaux sans adapter au mieux les outils existants est donc une erreur fondamentale. Nous avons déjà un r...
Je retire cet amendement, monsieur le président.
Les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers effectuent plus de 70 % des travaux de récolte des cultures. Cet amendement vise donc à les autoriser à utiliser l'huile végétale brute comme carburant agricole. Daniel Soulage vient, à l'instant, de parler du carburant utilisé par les collectivités. Il y a également celui dont on se ...
Cet amendement a déjà été défendu, monsieur le président, mais je tiens à dire que j'approuve les propos qui ont été tenus tout à l'heure par Alain Vasselle. C'est une véritable cacophonie ! Je souhaite que M. le ministre et M. le rapporteur nous indiquent clairement les repères que nous pourrons donner à la profession dans l'avenir. Ce projet...