Interventions en hémicycle de Dominique Mortemousque

M. Dominique Mortemousque. Dans mon canton, un médecin a rejoint la Mutualité sociale agricole en tant que médecin-conseil : il gagne moins d'argent, mais il finit sa journée à dix-neuf heures, sans travailler ni les nuits ni les week-ends. Voilà où réside le vrai problème !

Je suis non pas pour la rentabilité des services publics, mais pour leur efficience. Les paysans, les commerçants, les médecins ou les infirmières qui quittent nos cantons ou nos communes rurales nous disent leur ras-le-bol des prélèvements trop importants, alors que d'autres bénéficient de situations beaucoup plus confortables. Notre rôle, da...

J'avoue que je suis inquiet. En effet, nous sommes élus par les grands électeurs, les maires ou leurs représentants, suivant la taille de la commune. Il faut tout de même faire un bilan de la décentralisation. Entamée sous le gouvernement Mauroy, avec les lois Defferre, elle a permis un certain nombre de réalisations. Il y a eu des dérives, de...

Le foie gras constitue un élément emblématique de notre gastronomie et de notre culture. C'est une particularité française. Notre pays produit 85 % du foie gras mondial et en consomme 90 %. Pour le développement de nos territoires ruraux, l'enjeu est d'importance puisque 30 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects sont concernés par la...

Naturellement, je le retire, madame la présidente. C'était un amendement d'appel : le sujet sera traité au moment opportun.

M. le secrétaire d'Etat vient de nous annoncer qu'une commission serait nommée, afin d'établir notamment des comparaisons sur la situation de la main-d'oeuvre saisonnière dans les différents pays européens. Mais, monsieur le secrétaire d'Etat, il y a le feu ! Mon département produit beaucoup de fraises. Je devrais plutôt dire « produisait », c...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, je voudrais d'abord remercier le Gouvernement d'avoir pris l'initiative de soumettre au Parlement un projet de loi spécifiquement consacré au développement des territoires qui sont aujourd'hui fragilisés par la déprise. Cette approche est intéressante, car elle nous p...

C'est un réseau que nous n'utilisons pas assez. En effet, ceux qui ont accepté de se présenter devant les urnes exercent au quotidien des métiers qui leur permettent de toucher du doigt la vie réelle. Ils peuvent ainsi porter un jugement intéressant. Prenons un exemple concret. Le monde agricole est globalement favorable aux mécanismes qui s'a...

On jugera sur pièce ! Ce qui est sûr, c'est qu'il y a des territoires qui regardent lucidement la réalité, qui vont de l'avant, qui acceptent de se restructurer. Je citerai l'exemple de l'école. J'ai fait une enquête dans ma propre commune pour savoir si les habitants souhaitaient que la petite école unique ouvre le matin à neuf heures et ferm...

Très bien !

Je suis frappé par cette discussion. En effet, je conviens du fait que les communes n'ont pas les moyens d'exercer cette compétence, mais je pose la question suivante - et je rejoins M. le rapporteur général sur ce point - : voulons-nous que les communes soient sous la tutelle de l'Etat ou bien qu'elles deviennent majeures ?

Pour ma part, j'ai plaidé pour qu'elles deviennent majeures. Le ministre Gilles de Robien a travaillé avec les élus, le Sénat, l'Assemblée nationale, pour aider les communes à faire en sorte qu'elles reprennent la main, notamment sur les permis de construire. Ensuite, s'agissant du problème du traitement technique des opérations, des coopérati...

M. Doligé, a soulevé un véritable problème, mais quand j'entends Michel Charasse évoquer la piste du FNDAE, des agences de l'eau ou autres, je suis très perplexe; et ce pour une simple raison d'ordre budgétaire. Le fait d'étendre une telle mesure à tout l'assainissement non collectif ne saurait donc être la bonne solution. Personnellement, en ...

Très bien !

M. Dominique Mortemousque. Monsieur le ministre, je vais peut-être vous étonner, mais je ne vous parlerai pas d'argent !

C'est pour une raison simple : Gérard César a fait, ce matin, un tour d'horizon assez complet de la situation de l'agriculture et des perspectives d'avenir. Je partage pleinement son analyse et, suivant ses conclusions, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à ce budget, que, naturellement, je voterai. De plus, le pré...

C'est, dans l'immédiat, le problème qui se pose à vous, qui avez désormais la charge de ce ministère. Je vous propose trois ordres d'actions pour tenter de remédier à une situation pour le moins gênante au sein du monde agricole. Premièrement, la « conditionnalité » des aides - pour employer le jargon actuel - reposant sur l'obligation de mis...

M. Dominique Mortemousque. Ne pourrait-on pas identifier précisément ces différentes structures qui se sont accumulées autour des exploitants et les unifier, afin qu'elles apportent aux agriculteurs l'aide qui leur est nécessaire pour exercer ce métier noble qui est celui de producteur et de paysan.

Voilà, messieurs les ministres, les propositions que je souhaitais faire. Je ne clôturerai pas mon propos sans dire un mot des retraités agricoles. Ils ne me le pardonneraient pas, d'autant que, vous le savez, leur président, M. Drapeyrou, est de mon département ! En son nom et au nom de tous les agriculteurs, je tiens à rendre hommage au Gou...

Je ne formulerai que deux observations. Tout d'abord, s'agissant de la santé, il n'y a pas, ici ni ailleurs, la moindre équivoque quant à la nécessité de tout faire ! L'amendement défendu par Mme Payet va-t-il dans le bon sens ? C'est fort possible, comme M. le ministre l'a laissé entendre. Mais ce texte crée un certain nombre de contraintes. ...