Interventions de Dominique Mortemousque

Je persiste à dire que le fonds agricole est une avancée pour l'installation et la consolidation. Il est vrai que certains agriculteurs n'en ont pas besoin, leur situation leur permettant de faire face. Ce que vient de dire M. Alain Vasselle tombe sous le sens, même si c'est plus facile à dire qu'à réaliser, parce que, sinon, il y a longtemps...

Aujourd'hui, dans le monde paysan, il ne se trouve plus suffisamment d'enfants qui peuvent reprendre l'exploitation familiale, il faut donc faire venir des gens de l'extérieur. Le fonds agricole, à cet égard, s'il n'apporte pas toutes les réponses, est une ouverture dans laquelle il faut frayer son chemin. J'ai écouté mes collègues MM. Gérard ...

J'étais pour, à l'époque !

Je veux à mon tour inviter notre collègue Alain Vasselle à retirer son amendement, mais, auparavant, je tiens à remercier Jean-Marc Pastor de ses propos. L'important est en effet que, dès le début, nous sachions de quoi il est question. A chacun ensuite de se positionner ! S'agissant de l'amendement, il faut faire attention à préserver l'équil...

On peut considérer que cet amendement a été défendu, monsieur le président.

Sur ce dossier, qui a fait effectivement débat en commission des affaires économiques, le rapporteur est fidèle à la position qui a été prise. Je crois cependant qu'il aurait été opportun de laisser à chaque département une liberté d'appréciation dans la mesure où, cela a été dit ce matin, les choses ne se passent forcément de la même manière ...

Mes chers collègues, le souci de la vérité m'oblige à poser ouvertement la question, à laquelle plusieurs d'entre vous, qui sont avocats, pourraient répondre mieux que je ne saurais le faire : qui est le mieux protégé, le titulaire d'un bail de neuf ans ou celui dont le bail est de dix-huit ans ? Reconnaissons que, chaque fois qu'un propriétai...

Dans ma région, c'est quotidiennement que nous rencontrons de telles configurations ! La seule chose qui, personnellement, m'importe, c'est que les agriculteurs ne soient pas fâchés avec les chiffres. Les jeunes m'inquiètent parce que, comme l'indiquait Gérard Bailly, ils ont le sentiment qu'ils seront plus forts que les autres. Nous devons êt...

Voilà ce qui m'a amené tout à l'heure, un peu à contrecoeur, il est vrai, à accepter de voter cet amendement.

Je rejoins également les propos tenus par Gérard César. Il convient, en effet, d'être extrêmement prudent en ce qui concerne l'évolution des baux, car si l'équilibre existant était rompu, cela irait à l'encontre de ce que nous souhaitons.

Cet amendement a pour objet d'encourager les baux cessibles, en faisant passer le niveau de leurs avantages fiscaux de 10 % à 25 %.

Non, monsieur le président, je le retire.

Cet amendement vise à pallier un dysfonctionnement lié à la réforme des retraites. L'article 100 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 a introduit dans le code rural une disposition permettant de prendre en compte, pour la retraite d'exploitant, les périodes d'activité accomplies en tant qu'aide familial agricole à partir de l'âge de quatorze ...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement extrêmement important va dans le même sens que ceux que viennent de présenter M. le rapporteur et M. Le Cam. La mesure proposée concerne tant les femmes que les hommes et vise à corriger une injustice particulièrement criante, même si les injustices en matière de retraite sont encore nombreuses, comme l'a souligné avant-hier l'u...

Nous pouvons tous souscrire à cette demande, mais il s'agit de savoir si, techniquement, elle peut être mise en oeuvre. Je m'inquiète toujours lorsque j'entends dire : « demain, on rase gratis ». Je préfère savoir à quoi m'en tenir. La proposition formulée, à laquelle j'apporte mon soutien plein et entier, va régler une situation très injuste...

Avant de le retirer, qu'il me soit permis de rappeler ce que M. le rapporteur disait à l'instant : « On ne peut pas courir deux lièvres à la fois : mieux vaut avoir la certitude que l'amendement n° 18 sera adopté plutôt que de prendre le risque de voir repoussés et l'amendement n° 104 rectifié et l'amendement n° 18 ». Or, je le dis franchement...

Je souscris aux propos de M. le rapporteur. L'Assemblée nationale s'est quelque peu « emballée » et il est utile que le Sénat, dans sa grande sagesse, rétablisse la situation antérieure.

Je rejoins Gérard Le Cam sur l'objectif qu'il s'est assigné, mais j'ai le sentiment que la requête qu'il formule est, à l'heure actuelle, en grande partie satisfaite pour la simple raison que les agriculteurs peuvent acquérir par équivalence le niveau de formation requis. Dans mon département, le fait qu'une partie des jeunes qui s'installent ...

Cet amendement est défendu.