Interventions de Dominique Mortemousque

Cet amendement est défendu. Je profite de cette occasion pour remercier mon ami Gérard Le Cam d'avoir retiré son amendement. Le mieux étant l'ennemi du bien, soyons prudents. Au sujet de l'installation des jeunes, il faut savoir que le diplôme n'est qu'un morceau du puzzle. Je vous garantis que la question est très complexe. A l'instant, on ...

Je fais miens les propos qu'a tenus Alain Vasselle.

En effet, depuis plusieurs mois, vous avez mené des consultations approfondies avec l'ensemble des installations agricoles. Vous avez également fait preuve d'équité et de pragmatisme dans le cadre de la préparation du présent projet de loi d'orientation agricole. Par ailleurs, je remercie Gérard César, rapporteur de la commission des affaires ...

Qui peut se satisfaire d'un système comprenant 300 aides, qui font l'objet de 200 directives et règlements européens et d'un nombre équivalent de textes nationaux d'application ? Dans le commerce des produits, aujourd'hui, nos 600 000 exploitants agricoles travaillent avec environ 6 000 organismes économiques et s'adressent à six distributeurs...

Vous comprendrez, monsieur le ministre, que je vous fasse part, une fois de plus, de mon amertume devant la précarité dans laquelle se trouvent encore certains habitants de nos campagnes. Certes, des mesures d'amélioration des retraites des non-salariés agricoles ont été prises depuis dix ans mais il reste beaucoup à faire pour les conjoints, l...

S'agissant de personnes qui ont consacré leur vie à travailler la terre, et qui ont travaillé dur, nous ne pouvons pas leur envoyer à la figure des arguments comme l'insuffisance des cotisations, la baisse démographique ou le déficit du régime, etc. Il est légitime qu'ils vivent convenablement leur vieillesse, tout comme les autres citoyens : c...

M. Dominique Mortemousque. Sur le reste aussi !

Monsieur le ministre, si le projet de loi d'orientation répond en partie à nos attentes, les amendements proposés par la commission vont sensiblement améliorer le texte. Pour ma part, j'ai déposé un certain nombre d'amendements qu'il me paraît important d'adopter pour enrichir certaines dispositions. Je vous remercie, par avance, de l'accueil ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, le volet agricole sera au coeur des négociations de la conférence interministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, qui se déroulera à Hong Kong du 13 au 18 décembre prochain. Mardi dernier, lors du conseil « Affaires générales et rel...

Par ailleurs, grâce à l'action déterminée du gouvernement français, un comité d'experts se tiendra en permanence aux côtés de la Commission. Cependant, nous lisons et nous entendons un peu partout des informations contradictoires selon lesquelles nous serions isolés sur ce dossier.

A cela s'ajoutent les propos troublants du commissaire Mandelson, qui a déclaré que l'Union européenne était prête à réduire de 70 % les aides agricoles. Monsieur le ministre, le monde agricole est inquiet : il a besoin de clarté et de sécurité pour son avenir, non de polémiques.

M. Dominique Mortemousque. Pouvez-vous nous confirmer que vous avez la ferme intention de surveiller et de recadrer, si besoin, le mandat de Bruxelles, afin que les intérêts de l'agriculture française et, plus largement, européenne, soient respectés à Hong Kong ?

Très bien!

Le Périgord !

Très bien !

Il est tout de même un peu facile de faire un rapprochement avec le référendum du 29 mai dernier sur la Constitution européenne. Dans mon département, je suis quotidiennement assailli par des gens qui insistent sur l'urgence qu'il y a à légiférer pour résoudre un certain nombre de problèmes. Jean-Guy Branger l'a dit tout à l'heure, et personn...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP tient à saluer la qualité de nos débats. Le mérite en revient tout d'abord au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui, pour reprendre sa propre expression, a pris ce projet de loi « à bras-le-corps », dès son arrivée à Bercy, « pour accélérer de...

Cet amendement, qui vise particulièrement le secteur de l'agriculture, est retiré. Il sera repris dans le cadre de la discussion du projet de loi d'orientation agricole.

Afin d'assurer le libre choix des modalités d'exercice de l'activité professionnelle et de ne pas pénaliser l'exercice individuel, notamment lorsque l'entrepreneur habite dans un quartier défavorisé, il convient de rétablir explicitement pour celui-ci la possibilité de domicilier son siège « dans les locaux occupés en commun par plusieurs entre...

Non, je le retire, puisqu'il rejoint en effet l'amendement n° 45. Toutefois, je suis perplexe quand j'entends M. le président de la commission des lois user d'un raccourci et affirmer que cette disposition ne correspond pas à un besoin. L'avenir nous dira où est la vérité.