Interventions de Dominique Mortemousque

On jugera sur pièce ! Ce qui est sûr, c'est qu'il y a des territoires qui regardent lucidement la réalité, qui vont de l'avant, qui acceptent de se restructurer. Je citerai l'exemple de l'école. J'ai fait une enquête dans ma propre commune pour savoir si les habitants souhaitaient que la petite école unique ouvre le matin à neuf heures et ferm...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs qui pratiquent la polyculture en ce qui concerne la mise aux normes des bâtiments d'élevage. Pour que ces agriculteurs puissent percevoir les aides de la nouvelle politi...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie des éclaircissements que vous venez d'apporter sur la question extrêmement importante du délai. Ils nous rassurent partiellement. Je propose que les agriculteurs qui sont proches de la retraite puissent achever leur carrière sans être obligés de se mettre aux normes. Une telle possibilité serait,...

Très bien !

Je suis frappé par cette discussion. En effet, je conviens du fait que les communes n'ont pas les moyens d'exercer cette compétence, mais je pose la question suivante - et je rejoins M. le rapporteur général sur ce point - : voulons-nous que les communes soient sous la tutelle de l'Etat ou bien qu'elles deviennent majeures ?

Pour ma part, j'ai plaidé pour qu'elles deviennent majeures. Le ministre Gilles de Robien a travaillé avec les élus, le Sénat, l'Assemblée nationale, pour aider les communes à faire en sorte qu'elles reprennent la main, notamment sur les permis de construire. Ensuite, s'agissant du problème du traitement technique des opérations, des coopérati...

M. Doligé, a soulevé un véritable problème, mais quand j'entends Michel Charasse évoquer la piste du FNDAE, des agences de l'eau ou autres, je suis très perplexe; et ce pour une simple raison d'ordre budgétaire. Le fait d'étendre une telle mesure à tout l'assainissement non collectif ne saurait donc être la bonne solution. Personnellement, en ...

Très bien !

M. Dominique Mortemousque. Monsieur le ministre, je vais peut-être vous étonner, mais je ne vous parlerai pas d'argent !

C'est pour une raison simple : Gérard César a fait, ce matin, un tour d'horizon assez complet de la situation de l'agriculture et des perspectives d'avenir. Je partage pleinement son analyse et, suivant ses conclusions, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à ce budget, que, naturellement, je voterai. De plus, le pré...

C'est, dans l'immédiat, le problème qui se pose à vous, qui avez désormais la charge de ce ministère. Je vous propose trois ordres d'actions pour tenter de remédier à une situation pour le moins gênante au sein du monde agricole. Premièrement, la « conditionnalité » des aides - pour employer le jargon actuel - reposant sur l'obligation de mis...

M. Dominique Mortemousque. Ne pourrait-on pas identifier précisément ces différentes structures qui se sont accumulées autour des exploitants et les unifier, afin qu'elles apportent aux agriculteurs l'aide qui leur est nécessaire pour exercer ce métier noble qui est celui de producteur et de paysan.

Voilà, messieurs les ministres, les propositions que je souhaitais faire. Je ne clôturerai pas mon propos sans dire un mot des retraités agricoles. Ils ne me le pardonneraient pas, d'autant que, vous le savez, leur président, M. Drapeyrou, est de mon département ! En son nom et au nom de tous les agriculteurs, je tiens à rendre hommage au Gou...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, représenté par M. Dominique Bussereau. Monsieur le secrétaire d'Etat, le Premier ministre a fait de la baisse des prix une priorité de l'action gouvernementale. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dès son arrivée à Berc...

La croissance des grandes surfaces et leur concentration ont faussé le jeu. Aujourd'hui, il n'existe plus que six centrales d'achat. Devenus des passages obligés, les distributeurs sont en position d'oligopole. Au cours des dernières années, ils ont considérablement augmenté leurs marges arrière. En conséquence, le consommateur subit une inflat...

...et de ne pas être en position de force pour négocier avec la grande distribution. Tous redoutent une guerre des prix, peut-être bonne pour le consommateur, ...

...mais qui pourrait avoir des conséquences fatales, notamment en termes d'emploi. Pourtant, afin d'assurer l'avenir de nos productions et de nos producteurs, la spécificité des prix agricoles doit être reconnue et elle doit trouver rapidement sa traduction dans des mesures concrètes.

M. Dominique Mortemousque. Monsieur le secrétaire d'Etat, quelles orientations seront retenues dans le projet de loi que M. Sarkozy a l'intention de soumettre tout prochainement au vote du Parlement ?

Je ne formulerai que deux observations. Tout d'abord, s'agissant de la santé, il n'y a pas, ici ni ailleurs, la moindre équivoque quant à la nécessité de tout faire ! L'amendement défendu par Mme Payet va-t-il dans le bon sens ? C'est fort possible, comme M. le ministre l'a laissé entendre. Mais ce texte crée un certain nombre de contraintes. ...