Interventions de Dominique Mortemousque

Il est évident que mon but est non pas de restreindre la portée de l'article 12, mais de rendre service au monde agricole. Je retire donc cet amendement. Quitte à choquer, je dois dire que je suis de ceux qui pensent que ce que nous faisons actuellement est bien. Il reste qu'il faut méditer sur le fait qu'un certain nombre de personnes considè...

Je veux insister fortement sur l'intérêt que présentent les amendements identiques de M. le rapporteur et de M. Deneux. Le monde agricole attend que l'on fasse un peu le ménage dans un certain nombre d'organisations. Créer des organismes nouveaux sans adapter au mieux les outils existants est donc une erreur fondamentale. Nous avons déjà un r...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers effectuent plus de 70 % des travaux de récolte des cultures. Cet amendement vise donc à les autoriser à utiliser l'huile végétale brute comme carburant agricole. Daniel Soulage vient, à l'instant, de parler du carburant utilisé par les collectivités. Il y a également celui dont on se ...

Cet amendement a déjà été défendu, monsieur le président, mais je tiens à dire que j'approuve les propos qui ont été tenus tout à l'heure par Alain Vasselle. C'est une véritable cacophonie ! Je souhaite que M. le ministre et M. le rapporteur nous indiquent clairement les repères que nous pourrons donner à la profession dans l'avenir. Ce projet...

Il est retiré !

Je retire l'amendement n° 279.

A ce stade, et après l'intervention de M. le ministre, que je remercie de ses explications, j'aimerais faire le point pour que tout soit bien clair. Premièrement, la Haute Assemblée s'engage, avec l'appui du Gouvernement, à promouvoir l'utilisation des huiles végétales. Vous pourrez le dire quand vous rentrerez chez vous, chers collègues socia...

Deuxièmement, sur le plan fiscal, on considère que, pour l'instant, on est en expérimentation, ce qui permet momentanément de passer outre le paiement des taxes. Troisièmement, on voudrait élargir le bénéfice des mesures proposées à l'ensemble des non-producteurs dans un terme assez rapproché, voire dans l'immédiat. Pour l'instant, il y a, pou...

C'est une avancée importante, je tenais à le faire savoir à mes collègues, qui semblent considérer que rien n'est fait dans ce domaine ! En ce qui concerne le premier palier, celui qui concerne l'agriculteur-producteur, c'est une affaire réglée. Par ailleurs, nous débattons en ce moment même du deuxième palier qui, cette fois, concerne l'ense...

...du Brésil ou d'ailleurs. Tels sont les éléments que je souhaitais porter à la connaissance du Sénat. Certes, cela prendra du temps, mais nous sommes là face à un problème extrêmement important en ce qu'il intéresse l'ensemble de nos concitoyens.

Cet amendement extrêmement important témoigne, pour ceux qui en doutaient, que nous sommes bel et bien dans le cadre d'une loi d'orientation. Le régime des calamités agricoles de 1964 a vécu, il a rendu service, il est encore utilisable. Mais, ici, c'est une véritable orientation nouvelle de responsabilisation du monde agricole qui est donnée....

Je voudrais dire, brièvement mais avec conviction, que la polyculture est très présente dans mon département et que le système d'indemnisation des calamités agricoles mis en place en 1964 va à son encontre. Je m'adresse ici à certains de mes collègues qui, tout à l'heure, ont émis des doutes sur la nécessité de mettre en place un nouveau systèm...

J'adhère aux propos de M. le rapporteur. En Dordogne, la culture truffière est importante et compte beaucoup pour l'image de marque du territoire. Les truffes font partie de ces productions qui ne sont pas cultivées en quantité suffisante. Les personnes qui s'engagent dans une telle production mobilisent leurs capitaux en s'exposant à un certa...

Si le contrôle des structures nécessite quelques assouplissements et simplifications, cela ne doit pas aboutir à lui retirer toute portée en favorisant les détournements. Le projet de loi d'orientation prévoit, en effet, de ne plus soumettre au contrôle des structures : la diminution du nombre des associés exploitants au sein des sociétés agri...

Certains le sont encore !

Non, je le retire, monsieur le président.

Je réagis à l'intervention de M. Raoult. Mon collègue M. Le Cam avait déjà tenu certains propos qui méritaient une réponse, mais comme je suis habitué à ses prises de position, je n'ai rien dit. Puisque M. Raoult estime que l'on en remet une couche, pour reprendre ses termes, je ne résiste pas à l'envie de m'exprimer. Je suis un paysan. Ce que...

Très bien !

L'article 6 du projet de loi accorde une réduction d'impôt au contribuable qui cède son exploitation à un jeune agriculteur et qui accepte que celui-ci en diffère partiellement le paiement. Le dispositif concerne les exploitants individuels et les associés exerçant leur activité professionnelle au sein de sociétés agricoles. Même si l'objecti...