Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 mars 2024 : À quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (texte de la commission ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 mars 2024 : À quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (texte de la commission ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 mars 2024 : À quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (texte de la commission ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 12 mars 2024 : À quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (texte de la commission ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 7 mars 2024 : À dix heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Suite de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darna...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 7 mars 2024 : À dix heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Suite de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darnaud, F...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 7 mars 2024 : À dix heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Suite de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, présentée par Mme Françoise Gatel, MM. Mathieu Darna...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 24 janvier 2024 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (texte de la commission n° 248, 2023-2024) ; Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune, présent...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 24 janvier 2024 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (texte de la commission n° 248, 2023-2024) ; Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune, présent...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 13 novembre 2023 : À seize heures : Projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte n° 77, 2023-2024) : discussion gén...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 9 novembre 2023 : À neuf heures trente, l’après-midi et, éventuellement, le soir et la nuit : Suite du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 20...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 9 novembre 2023 : À neuf heures trente, l'après-midi et, éventuellement, le soir et la nuit : Suite du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 20...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, vendredi 9 novembre 2023 : À neuf heures trente, l'après-midi et, éventuellement, le soir et la nuit : Suite du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 20...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée demain, mercredi 11 octobre 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation du min...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée demain, mercredi 11 octobre 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du min...