Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 26 rectifié quater est présenté par MM. Milon, Burgoa, J. B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Somon et Mmes Malet et Aeschlimann. L'amendement n° 605 rectifié bis est présenté par ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 27. L’amendement n° 1244, présenté par MM. Temal et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Zian...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié quater et 605 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié quater et 605 rectifié bis.

L'amendement n° 659 rectifié bis, présenté par MM. Buval, Théophile et Patient, Mme Nadille, MM. Fouassin et Lemoyne, Mme Duranton et MM. Buis et Rambaud, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, après les mots : « facteurs...

L'amendement n° 659 rectifié bis, présenté par MM. Buval, Théophile et Patient, Mme Nadille, MM. Fouassin et Lemoyne, Mme Duranton et MM. Buis et Rambaud, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, après les mots : « facteurs...

L'amendement n° 659 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 964 rectifié, présenté par Mmes Corbière Naminzo, Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 758-1 du...

L'amendement n° 659 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 964 rectifié, présenté par Mmes Corbière Naminzo, Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 758-1 du...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 816 rectifié est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel. L’amendement n° 920 est présenté par Mmes A...

L'amendement n° 1264, présenté par MM. Ouizille et Jomier, Mmes Poumirol, Canalès et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme...

L'amendement n° 1264, présenté par MM. Ouizille et Jomier, Mmes Poumirol, Canalès et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardon, Mme...

L'amendement n° 598 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième aliné...

L'amendement n° 598 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième aliné...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 478 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 627 rectifié bis est présenté par M. Canéve...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 478 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 627 rectifié bis est présenté par M. Canéve...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1293, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d'accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1293, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin d'accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements ...

L'amendement n° 1293 est retiré. L'amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et afin d'accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patie...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23. L'amendement n° 966 rectifié, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani, Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 23 Insérer un article addition...

L'amendement n° 1046, présenté par MM. Théophile, Patriat et Iacovelli, Mme Nadille, MM. Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l'article 23...