Financement de la sécurité sociale pour 2024

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26. L’amendement n° 1239, présenté par MM. Fichet et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Mi...

Je mets aux voix l'amendement n° 260. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L’amendement n° 1276, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat,...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 47 : Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1362, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Après les mots : fixé chaque année rédiger ainsi la fin de l'alinéa : par la loi. II. – Alinéa 34 Supprimer cet alinéa. III. – Après...

L'amendement n° 1278, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat,...

En conséquence, l'amendement n° 1278 n'a plus d'objet. L'amendement n° 262, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 41, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Au regard des spécificités de certains traitements, la prise en charge de certaines prestations d'hospitalisation peut...

Le sous-amendement n° 1290 rectifié, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme ...

L’amendement n° 269, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 417 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéa 56 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compl...

L’amendement n° 269 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1049, présenté par Mme Nadille, MM. Patriat, Iacovelli, Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Mohamed Soilihi, Omar Oili et Patient,...

L’amendement n° 1049 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1073 est présenté par Mme Nadille. L’amendement n° 1296 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …°Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’arrêté susmenti...

L'amendement n° 417 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 441 rectifié sexies est présenté par Mmes Malet, Billon, Guidez, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, M. Burgoa, Mmes Di Folco, Gosselin et Jacques, MM. Laménie et Genet, Mmes Lopez, M. Mercier et Micouleau, MM. Panunzi, Sol, Somon, Tabarot ...

L’amendement n° 270, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase 1° Supprimer les mots : « dépression post-partum » 2° Remplacer la deuxième occurrence du mot : et par le signe : 3° Supprimer les mots : , des sages-femmes II. – Alinéa 2, première phra...

L’amendement n° 271, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : après par le mot : avant La parole est à M. le président de la commission.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 441 rectifié sexies, 1164 rectifié bis et 1262 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 441 rectifié sexies, 1164 rectifié bis et 1262 rectifié.

L'amendement n° 263, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 98 Remplacer la première occurrence de la référence : L. 162-22 par la référence : L. 162-22-6 La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° 263, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 98 Remplacer la première occurrence de la référence : L. 162-22 par la référence : L. 162-22-6 La parole est à M. le président de la commission.