Financement de la sécurité sociale pour 2024

L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.-B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Somon et Mme Malet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 100 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après le II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – En vue d'assurer un suivi de l'utilisation des fonds ...

L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Milon, Burgoa, J.-B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Somon et Mme Malet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 100 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après le II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – En vue d'assurer un suivi de l'utilisation des fonds ...

L’amendement n° 273, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du II est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les commissions d...

L'amendement n° 1279, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat,...

L'amendement n° 1279, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat,...

L'amendement n° 1279 est retiré. L'amendement n° 264, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 128 Rédiger ainsi le début de l'alinéa : 3° Dans sa rédaction résultant du 1° du présent E, La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° 1279 est retiré. L'amendement n° 264, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 128 Rédiger ainsi le début de l'alinéa : 3° Dans sa rédaction résultant du 1° du présent E, La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 148 rectifié bis est présenté par MM. Milon, Burgoa, J.-B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus et M. Sol. L'amendement n° 606 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 148 rectifié bis est présenté par MM. Milon, Burgoa, J.-B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas et Petrus et M. Sol. L'amendement n° 606 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 27. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 272 est présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 1336 rectifié ter est présenté par Mme Schillinger, MM. Rambaud, Buis et...

L’amendement n° 1336 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 148 rectifié bis et 606 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 148 rectifié bis et 606 rectifié bis.

L'amendement n° 597 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéas 179 et 180 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Au 2°, la date : « 28 ...

L'amendement n° 597 rectifié, présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéas 179 et 180 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Au 2°, la date : « 28 ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 27. L’amendement n° 275, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité socia...

L'amendement n° 265, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 188 à 203 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : VII. – Les I et II et VI entrent en vigueur le 1er janvier 2028. VIII. – Les III à V entrent en vigueur le 1er janvier 2024. La parole est à M. le présiden...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 27. L’amendement n° 274, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Apr...

L'amendement n° 265, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 188 à 203 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : VII. – Les I et II et VI entrent en vigueur le 1er janvier 2028. VIII. – Les III à V entrent en vigueur le 1er janvier 2024. La parole est à M. le présiden...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 26 rectifié quater est présenté par MM. Milon, Burgoa, J. B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Somon et Mmes Malet et Aeschlimann. L'amendement n° 605 rectifié bis est présenté par ...