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La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.
L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Laugier, Longeot, Folliot, Courtial et J.M. Arnaud, Mme Perrot, M. Delcros, Mmes Jacquemet et de La Provôté, M. Kern, Mme Billon, M. Henno, Mmes Saint-Pé, Devésa et Romagny, M. Hingray, Mme Gacquerre, M. Levi, Mmes Antoine et Morin-Desailly et MM. Pillefer et Chauvet, est ain...
La parole est à M. Bernard Fialaire.
L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, MM. Tabarot et C. Vial, Mme Aeschlimann, M. Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bouchet, Bruyen et Cadec, Mmes Dumont et Evren, MM. Gremillet et Gueret, Mmes Imbert et Joseph, MM. Khalifé et Laménie, Mmes Lopez et Micouleau et MM. Panunzi, Rapin, Reynaud, Sautar...
La parole est à M. Bernard Fialaire.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. La parole est à Mme Annick Billon.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
Veuillez conclure, madame la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
Veuillez conclure, madame la ministre.
La parole est à Mme Catherine Belrhiti.