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La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 105 rectifié bis.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour la réplique.
Je mets aux voix l’amendement n° 127 rectifié bis.
La parole est à Mme Anne Ventalon.
Je mets aux voix l’amendement n° 26 rectifié bis.
La parole est à Mme la ministre.
Veuillez conclure, madame la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié bis.
La parole est à Mme Anne Ventalon, pour la réplique.
La parole est à M. Yan Chantrel.
M. le président. La parole est à Mme Karine Daniel.
Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 52 rectifié quater est présenté par Mme Jacquemet, MM. Mizzon et Longeot, Mmes Sollogoub et Billon, MM. Cambier et Chauvet, Mmes Doineau, de La Provôté, Gacquerre et Romagny, MM. Canévet, Bleunven, Folliot, Duffourg, Delcros et Pillefer, Mme Saint-Pé, M. Courtial, Mme Antoine ...
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Fabien Genet, pour présenter l’amendement n° 137 rectifié bis.
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 142 n’est pas soutenu. La parole est à M. Olivier Bitz, pour présenter l’amendement n° 195.