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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 215.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour présenter l’amendement n° 356 rectifié bis.
La parole est à Mme Anne Ventalon, pour la réplique.
La parole est à Mme Catherine Belrhiti, pour la réplique.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour la réplique.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 rectifié quater, 137 rectifié bis, 195, 215 et 356 rectifié bis.
La parole est à Mme Sabine Drexler.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Gold et Guiol, Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Laouedj et Masset, Mme Pantel, M. Roux et Mme Girardin, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 3 du chapitre III du titre ...
