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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L’amendement n° 25 rectifié bis est retiré. Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il est minuit quinze ; en accord avec la commission et le Gouvernement, je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à une heure trente afin d’avancer dans l’examen de ce texte.
La parole est à M. Stéphane Piednoir.
Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Chapitre II Faciliter la conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l'État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l'enseignement public ? » Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
M. le président. En conclusion du débat, la parole est à Mme Colombe Brossel, pour le groupe auteur de la demande.
L’amendement n° 304 rectifié ter, présenté par Mme Bourcier, M. Capus, Mme Lermytte et MM. Chasseing, Brault, A. Marc, V. Louault, Chevalier, Bleunven et Daubet, est ainsi libellé : Avant l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre III du livre 1er de la première partie du code du travail est complété par u...
La séance est reprise.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sabine Drexler.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (proposition n° 263, texte de la commission n° 367, rapport n° 366). Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l'article 2. TITRE Ier AMÉLIORER LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLU...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 304 rectifié ter.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 376, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé : Avant l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : La sous-section 8 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complétée par deux articles ainsi...
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l'État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l'enseignement public ? » Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Quel est l’avis de la commission ?
La séance est reprise.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
