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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 376.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (proposition n° 263, texte de la commission n° 367, rapport n° 366). Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l'article 2. TITRE Ier AMÉLIORER LE RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLU...
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Lemoyne et Bitz, Mmes Schillinger et Duranton et M. Fouassin, est ainsi libellé : Avant l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. La parole est à M. Jean-Baptiste ...
La parole est à M. Jean Hingray.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. En conclusion du débat, la parole est à Mme Colombe Brossel, pour le groupe auteur de la demande.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur, sur l'article.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? » Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.
La parole est à M. Simon Uzenat, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur, sur l'article.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour explication de vote.
La parole est à M. Ronan Dantec, sur l'article.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
