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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 411.
La parole est à Mme Colombe Brossel, pour présenter l'amendement n° 283 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l'amendement n° 385.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 155 rectifié bis et 411.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 225 rectifié, 244 rectifié, 283 rectifié bis et 385.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 143 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 225 rectifié est présenté par MM. Benarroche et Dossus, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 6.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour présenter l'amendement n° 244 rectifié.
L'amendement n° 101, présenté par MM. G. Blanc et Benarroche, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositions s'appliquen...
La parole est à Mme Colombe Brossel, pour présenter l'amendement n° 283 rectifié bis.
L'amendement n° 101 est retiré. Je mets aux voix l'article 7.
La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter l'amendement n° 385.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Patriat et Théophile, Mme Havet, MM. Rohfritsch, Fouassin et Buis, Mme Duranton, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Patient, Rambaud, Lévrier, Mohamed Soilihi et Haye et Mme Phinera-Horth, est ainsi libellé : A...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 225 rectifié, 244 rectifié, 283 rectifié bis et 385.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guiol, Laouedj et Masset, Mmes Pantel et Girardin, MM. Gold et Grosvalet, Mme Guillotin et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 2121-7 du code général des ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 6.
