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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L'amendement n° 236 rectifié bis, présenté par Mmes Pantel et N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter cet article par quatre paragraphe ainsi rédigés : …– Après le quatrième alinéa de l'article L. 2121-7 du code généra...
L'amendement n° 338 n'est pas soutenu. L'amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Duffourg, Folliot, Henno, Houpert, Laugier, Joyandet et Wattebled, Mme Saint-Pé et MM. Courtial, Chasseing et Bleunven, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2121-7 du code général des c...
L'amendement n° 101, présenté par MM. G. Blanc et Benarroche, Mme Senée, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositions s'appliquen...
L'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Patriat et Théophile, Mme Havet, MM. Rohfritsch, Fouassin et Buis, Mme Duranton, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Patient, Rambaud, Lévrier, Mohamed Soilihi et Haye et Mme Phinera-Horth, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
L'amendement n° 101 est retiré. Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Laugier, Longeot, Folliot, Courtial et J.M. Arnaud, Mme Perrot, M. Delcros, Mmes Jacquemet et de La Provôté, M. Kern, Mme Billon, M. Henno, Mmes Saint-Pé, Devésa et Romagny, M. Hingray, Mme Gacquerre, M. Levi, Mmes Antoine et Morin-Desailly et MM. Pillefer et Chauvet, est ain...
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 128 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Patriat et Théophile, Mme Havet, MM. Rohfritsch, Fouassin et Buis, Mme Duranton, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Patient, Rambaud, Lévrier, Mohamed Soilihi et Haye et Mme Phinera-Horth, est ainsi libellé : A...
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, MM. Tabarot et C. Vial, Mme Aeschlimann, M. Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bouchet, Bruyen et Cadec, Mmes Dumont et Evren, MM. Gremillet et Gueret, Mmes Imbert et Joseph, MM. Khalifé et Laménie, Mmes Lopez et Micouleau et MM. Panunzi, Rapin, Reynaud, Sautar...
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guiol, Laouedj et Masset, Mmes Pantel et Girardin, MM. Gold et Grosvalet, Mme Guillotin et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article L. 2121-7 du code général des ...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 236 rectifié bis, présenté par Mmes Pantel et N. Delattre et MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Laouedj et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Compléter cet article par quatre paragraphe ainsi rédigés : …– Après le quatrième alinéa de l'article L. 2121-7 du code généra...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 338 n'est pas soutenu. L'amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Duffourg, Folliot, Henno, Houpert, Laugier, Joyandet et Wattebled, Mme Saint-Pé et MM. Courtial, Chasseing et Bleunven, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2121-7 du code général des c...
L'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Patriat et Théophile, Mme Havet, MM. Rohfritsch, Fouassin et Buis, Mme Duranton, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Patient, Rambaud, Lévrier, Mohamed Soilihi et Haye et Mme Phinera-Horth, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.
L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Laugier, Longeot, Folliot, Courtial et J.M. Arnaud, Mme Perrot, M. Delcros, Mmes Jacquemet et de La Provôté, M. Kern, Mme Billon, M. Henno, Mmes Saint-Pé, Devésa et Romagny, M. Hingray, Mme Gacquerre, M. Levi, Mmes Antoine et Morin-Desailly et MM. Pillefer et Chauvet, est ain...
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, MM. Tabarot et C. Vial, Mme Aeschlimann, M. Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bouchet, Bruyen et Cadec, Mmes Dumont et Evren, MM. Gremillet et Gueret, Mmes Imbert et Joseph, MM. Khalifé et Laménie, Mmes Lopez et Micouleau et MM. Panunzi, Rapin, Reynaud, Sautar...
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
