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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 17 est présenté par Mme Souyris, MM. Fernique, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mm...
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l'amendement n° 17.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 17 est présenté par Mme Souyris, MM. Fernique, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mm...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Anne Souyris, pour présenter l'amendement n° 17.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 17.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 2 bis, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 17.
Je mets aux voix l'article 2 bis, modifié.
L'amendement n° 7, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° La création d'une taxe additionnelle d'un pour cent sur les bénéfices...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 7, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° La création d'une taxe additionnelle d'un pour cent sur les bénéfices...
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
