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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-634 rectifié.
L’amendement n° I-1868 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, M. Canévet et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 3 unvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du b du 2 du B du VI de la section II du chapitre premier du titre IV de la première partie du livre premier du code général des i...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1868 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1609 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, MM. Longeot et Cambier, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, M. Duffourg, Mme Gatel et MM....
L’amendement n° I-1774 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, M. Laugier, Mme Guidez, MM. Courtial, Menonville, Bonnecarrère et Guérini, Mmes Gacquerre et de La Provôté, MM. Bonneau, Bleunven et Chasseing, Mmes Morin-Desailly, Antoine et O. Richard, M. Houpert, Mme Perrot, M. Chevalier, Mme Jacquemet, M. Henno, Mmes Billon, Vérien et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° I-1609 rectifié bis est retiré. Monsieur Delcros, l’amendement n° I-1774 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1774 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-109 rectifié quater, présenté par MM. Panunzi, Sautarel et Bruyen, Mme Malet, MM. Grosperrin, Belin et D. Laurent, Mmes Lassarade, Deseyne et Joseph, MM. Cambier, Bas, Brisson et J.P. Vogel, Mmes Dumas et Borchio Fontimp, MM. Pointereau, Chauv...
L’amendement n° I-1032 rectifié ter, présenté par Mme Jacquemet, M. Maurey, Mme Vermeillet, M. Laugier, Mme Sollogoub, MM. Canévet et Henno, Mmes Perrot et Billon, MM. Levi et Bleunven et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 3 unvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts es...
L’amendement n° I-1248 rectifié n’est pas défendu. Quel est l’avis de la commission ?
