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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements n° I-109 rectifié quater et I-1032 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° I-1727 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, M. Gold, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Guiol, est ainsi libellé : Après l’article 3 unvicies Insérer un ar...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1727 rectifié.
L’amendement n° I-1285 rectifié, présenté par M. Levi, Mmes Ventalon et O. Richard, MM. Laugier, Henno et A. Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. H. Leroy, Chatillon et Kern, Mme Morin-Desailly et MM. Hingray, Cigolotti, Bonnecarrère, J.M. Arnaud, Capo-Canellas, Canévet et Bleunven, est ainsi libellé : Après l’article 3 unvicies<...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-1285 rectifié est retiré. L’amendement n° I-57 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mme Bellurot, MM. Joyandet, Khalifé, Cambon et Daubresse, Mme Dumont, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. Grosperrin, Bacci, H. Leroy, Pellevat, Favreau, Belin, Savin et Paul, Mmes P. Martin et Lassarade, MM. Klinger, Genet, Meignen et Chatillon, Mme D...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-57 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1031 rectifié ter, présenté par Mme Jacquemet, M. Maurey, Mmes Vermeillet et Guidez, M. Laugier, Mme Sollogoub, MM. Kern, Canévet et Henno, Mmes Perrot et Billon, MM. Levi et Bleunven et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 3 unvicies Insérer un article ad...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° I-1031 rectifié ter est retiré. L’amendement n° I-59 rectifié bis, présenté par M. Lefèvre, Mme Bellurot, MM. Joyandet, Khalifé, Cambon et Daubresse, Mme Dumont, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. Grosperrin, Bacci, H. Leroy, Pellevat, Favreau, Belin, Savin, Reichardt et Paul, Mmes Goy-Chavent, P. Martin et Lassarade, M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-59 rectifié bis.
L’amendement n° I-168, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 3 unvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 790 A bis du code général des impôts, il est inséré un article 790 A … ainsi rédigé : « Art. 790 A …. – I. – Les dons de sommes d...
Le sous-amendement n° I-436 rectifié, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent et Burgoa, Mme Lavarde, MM. Klinger, Panunzi et Milon, Mmes Dumas et M. Mercier, M. H. Leroy, Mme Schalck, MM. Genet et Belin et Mme Petrus, est ainsi libellé : Amendement n° I-168, alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : et ou pour le remboursem...
