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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° I-436 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Monsieur Sautarel, le sous-amendement n° I-436 rectifié est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° I-436 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-168. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 68 : Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 unvicies. L’amendement n° I-58 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mme Bellurot, MM. Joyandet, Khalifé, Cambon et Daubresse, Mme Dumont, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. Grosperrin, Bacci, H. Leroy, Pellevat, Favreau, Belin et Savin, Mmes ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc, pour explication de vote.
La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Bilhac, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour explication de vote.
Monsieur Lefèvre, l’amendement n° I-58 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-58 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1286 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-2255 rectifié ter, présenté par MM. M. Weber, Bourgi, Devinaz, Temal et Pla, Mme Blatrix Contat et M. Jeansannetas, est ainsi libellé : Après l’arti...
