Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

L’amendement n° I-1721 rectifié bis, présenté par MM. Roux, Grosvalet, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol et Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 3 unvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 de l’article 793 du code général des impôts est comp...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets aux voix l’amendement n° I-2255 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° I-1721 rectifié bis.

L’amendement n° I-60 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mme Bellurot, MM. Joyandet, Khalifé, Cambon et Daubresse, Mme Dumont, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. Grosperrin, Bacci, H. Leroy, Pellevat, Favreau, Belin, Savin et Paul, Mmes Goy-Chavent et Lassarade, MM. Klinger, Genet et Chatillon, Mme Dumas, MM. Laménie et D. Laurent et Mmes Josende et B...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I- 60 rectifié.

Les amendements n° I-1290 rectifié bis et I-1303 rectifié ne sont pas défendus. L’amendement n° I-788 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-788 rectifié.

L’amendement n° I-2278, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou, si elle est inférieure à cette dernière, à la valeur vénale des actifs imposables de la société diminuée des dettes y afférentes qu’elle a contractées, à proportion de la fraction de capital de la société à laquelle donn...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-2278.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l’article 3 duovicies, modifié.

L’amendement n° I-2063 rectifié, présenté par MM. Lurel, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Jeansannetas, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M....