Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

L’amendement n° I-2068 rectifié, présenté par MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M....

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable N’excédant pas 800 000 € Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° I- 2068 rectifié.

Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1131, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : ...

Tarif applicable sur la valeur nette taxable du patrimoine « 2. Le tarif du prélèvement forfaitaire exceptionnel sur les ménages les plus aisés est mis en place jusqu’au 1er janvier 2053. » La parole est à M. Thomas Dossus.

L’amendement n° I-891 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 3 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre II bis du titre IV de la première partie du code général des im...

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable N’excédant pas 800 000 € Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € ...

L’amendement n° I-602 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-2100, présenté par Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Souyris, est ainsi libellé : Après l’article 3 duovicies ...

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable N’excédant pas 800 000 € o Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 ...

L’amendement n° I-1130, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable (En %) 0 ; 800 000 euros 800 000 – 1 300 000 euros 1 300 000 – 8 000 000 euros 8 000 000 – 1 000 000 000 euros supérieur à 1 000 000 000 euros « II. – Le tarif mentionné au I du présent article est modulé par un “bonus-malus” pour les biens immobiliers à usage d’habitation...

L’amendement n° I-764, présenté par Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 3 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A. – Le chapitre II bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’intitul...

L’amendement n° I-1132, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L’amendement n° I-918, présenté par M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 3 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du V de l’article 975 du code général, après les mots : « loués meublés ou destinés à être loués meublés » so...

L’amendement n° I-1133, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

L’amendement n° I-85 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Karoutchi, Mme Borchio Fontimp, MM. Reichardt et Bacci, Mme Berthet, MM. de Nicolaÿ, Anglars et Houpert, Mme Micouleau et MM. Bouchet, Michallet, Paccaud, Panunzi et Cadec, est ainsi libellé : Après l’article 3 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code gé...

L’amendement n° I-621 rectifié, présenté par MM. Dhersin et Longeot, Mme Devésa, MM. Henno, Canévet et Laugier, Mme Sollogoub, M. Courtial, Mme Vermeillet, MM. S. Demilly, Kern, Capo-Canellas, Hingray, J.M. Arnaud, Levi et Vanlerenberghe et Mmes Vérien et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 3 duovicies Insérer un article addi...

L’amendement n° I-86 rectifié bis, présenté par Mme V. Boyer, M. Karoutchi, Mme Borchio Fontimp, MM. Reichardt et Bacci, Mme Berthet, MM. de Nicolaÿ, Anglars et Houpert, Mme Micouleau et MM. Bouchet, Michallet, Paccaud, Panunzi et Cadec, est ainsi libellé : Après l’article 3 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...