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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1935 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ian Brossat, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Olivier Rietmann, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1131. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste –Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ou...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 69 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° I-891 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Communiste Républicain Citoyen et É...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 70 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 2100.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1130.
Je mets aux voix l’amendement n° I-764.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 duovicies, et les amendements n° I-1132, I-918, I-1133, I-85 rectifié, I-621 rectifié, I-86 rectifié bis et I-1935 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-1134, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1134.
L’amendement n° I-62 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mme Bellurot, MM. Joyandet, Khalifé, Cambon et Daubresse, Mme Dumont, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. Grosperrin, Bacci, H. Leroy, Pellevat, Favreau, Belin, Savin et Paul, Mmes Goy-Chavent et Lassarade, MM. Klinger, Genet et Chatillon, Mme Dumas, MM. Pointereau, Laménie et D. Laurent et Mmes ...
Quel est l’avis de la commission ?
