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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 420 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 1267 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 1090 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 1256 rectifié.
L’amendement n° 259, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : I. – Le chapitre 2 du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est complété par une section ainsi rédigée : « Section 13 : Financements dérogatoires ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 259.
Je mets aux voix l’article 22 quater, modifié.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Alain Milon, sur l’article.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, sur l’article.
La parole est à M. Bernard Jomier, sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 260, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – A. – À partir du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois ans, le Gouvernement est autorisé à conduire une expérimentation relative à l’évolution du modèle de financeme...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Milon, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteure générale.
La parole est à M. le ministre.
